Yahoo ActualitésCes questions qu'on se pose sur les attestations et les amendes
Depuis un an, elle nous accompagne dans tous nos déplacements : c'est l'attestation de déplacement dérogatoire. Mais derrière ce document, plusieurs questions subsistent. Par exemple, une question qui revient souvent : est-ce que je peux être verbalisé si je sors avec comme motif sur mon attestation, un proche qui est en détresse psychologique. "Alors il peut vous verbaliser, effectivement, il peut dresser un procès verbal, c'est toute la difficulté et c'est ce qu'on appelle le discernement des forces de l'ordre, on leur demande de faire preuve d'attention, d'écoute par rapport aux citoyens, leur laisser le temps de s'expliquer", explique Camille Chaize, porte-parole du ministère de l'Intérieur. C'est donc à l'appréciation des forces de l'ordre que se fait la verbalisation ou non.
Vers un "arbitraire policier" ?
Nathalie Tehio, avocate et membre de la Ligue des droits de l'homme, pointe un "flou" et une "porte ouverte à l'arbitraire". "C'est la porte ouverte à l'arbitraire policier alors même que dans une démocratie, dans un État de droit, on doit savoir par avance, nous, citoyens, ce qui est interdit pour pouvoir adapter son comportement à l'interdit et donc ne pas commettre une infraction", explique-t-elle.
2 000 000 de PV et 164 000 contestations
Sortir sans attestation ou mal la remplir, ça peut coûter 135 euros. Contester une amende, c'est possible, ça peut se faire directement en ligne, sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Ça (...)
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