La question prioritaire de constitutionnalité en trois décisions phares

« QPC » : le sigle fait partie du vocabulaire courant, pourtant 71 % des personnes interrogées n'en ont jamais entendu parler. La « question prioritaire de constitutionnalité », par laquelle tout justiciable peut contester la loi qui lui est appliquée au motif qu'elle porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution, a largement tenu ses promesses. Les quelque 740 décisions rendues par le Conseil constitutionnel (soit 80 % de l'ensemble de ses décisions) couvrent tous les domaines du droit, de la protection des libertés en période d'état d'urgence à celle de l'environnement, en passant par la famille et la bioéthique. Et le succès est au rendez-vous : les Sages ont censuré un peu moins d'un tiers des textes attaqués par les justiciables.

La QPC est ainsi devenue un pilier de l'État de droit dont la stabilité doit beaucoup à ses architectes. « Cette procédure n'a pas été détournée de son objectif et a échappé à l'écueil d'une utilisation abusive grâce à son encadrement dans des délais très courts », se satisfait le rapporteur du texte qui l'a façonnée, Jean-Luc Warsmann, alors président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Mieux, elle démontre à quel point le regard distancié du « juge » constitutionnel contemporain sur des lois anciennes, voire très anciennes, était indispensable à la bonne marche de notre démocratie. S'il n'a pas les habits d'une véritable Cour suprême puisqu'il ne tranche pas de litige, le Conseil consti [...] Lire la suite