La question centrale du transfert de Félicien Kabuga à la justice internationale

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit décider ce mercredi 3 juin du transfèrement ou non de Félicien Kabuga vers le Mécanisme chargé de juger les derniers Rwandais mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Poursuivi pour sept chefs d’accusation de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, Félicien Kabuga a été arrêté le 16 mai en banlieue parisienne.  

Ce n’est qu’une étape dans l’affaire Kabuga. La chambre de l’instruction devrait donner son feu vert à la remise de l’accusé au Mécanisme. Ses avocats pourraient ensuite se pourvoir en cassation. Les juges auront deux mois pour confirmer la décision de remise. Après quoi, Félicien Kabuga devra être transféré dans les trente jours à Arusha, en Tanzanie, ou même à La Haye, aux Pays-Bas si la pandémie de Covid-19 devait l’empêcher de voyager hors d’Europe. 

Mais ses avocats affirment que « l’argentier du génocide » serait trop vieux et trop malade pour pouvoir circuler dans un autre pays. Et dans un courrier daté du 2 juin, Me Laurent Bayon demande au procureur du Mécanisme de se dessaisir en faveur de la France, rapporte notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas.   

Or, le Mécanisme doit juger « les plus hauts dirigeants soupçonnés de porter la responsabilité la plus lourde » dans le génocide. C’est le cas de Félicien Kabuga. Impossible, donc... À moins que le Conseil de sécurité de l’ONU n’amende le statut du Mécanisme, avait expliqué le procureur Serge Brammertz dans un entretien par téléphone peu après l’arrestation.

Le procureur ne peut donc se dessaisir ni en faveur de la France ni même en faveur du Rwanda comme l’avait réclamé de son côté la principale association de rescapés, Ibuka. Par le passé, Kigali avait bataillé pour obtenir les dossiers du TPIR. 

Décision très attendue au Rwanda

Au Rwanda justement, cette décision va être suivie de près et en premier lieu par les victimes du génocide. Beaucoup ont vécu l’annonce de l’arrestation de Félicien Kabuga comme une délivrance, un pas vers une justice longtemps attendue, 26 ans après les faits, souligne notre correspondante à Kigali, Laure Broulard

Si la justice française décide de transférer Félicien Kabuga, il devrait normalement être jugé à Arusha. Lui veut être jugé en France. Les victimes, elles, souhaiteraient qu’il soit jugé au Rwanda. Ibuka a récemment envoyé une lettre dans ce sens à la justice internationale en mettant en avant plusieurs arguments, comme les réformes de la justice rwandaise pour juger ce type de crimes en conformité avec les lois internationales ou encore le fait que plusieurs génocidaires poursuivis par le Mécanisme ont déjà été jugés au Rwanda.

Ibuka semble en tout cas s’opposer à un procès en France, puisque l’association dénonce des résultats insatisfaisants lors d’autres d’affaires de ce type, comme dans le cas de Wenceslas Munyeshyaka, un religieux rwandais soupçonné de crime de génocide et qui a bénéficié d’un non-lieu.

De leur côté, les autorités sont restées assez silencieuses depuis l’arrestation de Félicien Kabuga. Pas de réaction de la présidence ni du ministère de la Justice… Seul le bureau du procureur général a salué son arrestation et, jusqu’ici, il n’a pas émis de demande de transfèrement au Rwanda. Du côté de l’unité de traque des fugitifs accusés de génocide, qui a travaillé en collaboration avec la justice internationale, on s’en remet aux procureurs du Mécanisme, à qui il reviendra de tenter de prouver la culpabilité du financier présumé du génocide.