Qu'est-ce qu'une niche parlementaire ?

© Quentin De Groeve / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Hausse des salaires, fin des zones de faible émission, mise en place de l'uniforme à l'école... Ce jeudi, le Rassemblement national présente sept propositions de loi à l'Assemblée nationale et au Sénat, dans le cadre de sa journée de niche parlementaire. L'occasion pour le parti de faire entendre ses idées et d'espérer qu'elles soient adoptées par les autres groupes de députés. Si, cette fois-ci, c'est au tour du RN, tous les partis représentés à l'Assemblée ont aussi, à tour de rôle, leur niche parlementaire. Mais concrètement, qu'est-ce que c'est et comment ça fonctionne ?

Permettre à tous les groupes de faire entendre leur voix

Tout d'abord, la niche parlementaire est un droit inscrit dans la Constitution. Si cette spécificité n'était pas prévue dans le texte initial de 1958, elle a été ajoutée en 1995 puis réaffirmée en 2008. Ainsi, la Constitution fixe qu'"un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'à celle des groupes minoritaires". Concrètement, cela signifie qu'un jour par mois, et à tour de rôle, chaque parti d'opposition ou groupe minoritaire peut mettre ses propositions de loi à l'ordre du jour. Habituellement, c'est le gouvernement qui choisit les sujets prioritaires qui seront débattus à l'Assemblée et au Sénat.

Comme pour les autres journées parlementaires, les textes proposés sont ensuite débattus au sein de l'hémicycle par les députés puis voté...


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