Qu'est-ce qu'une mise en examen (et ce que cela change pour Fillon)?

Geoffroy Clavel
François Fillon a été mis en examen ce mardi 14 mars

JUSTICE - En annonçant avec près de quinze jours d'avance sa "probable" mise en examen, François Fillon avait lui-même déclenché une tempête politico-médiatique qui a bien failli lui coûter sa candidature. Contrepartie de cette communication de crise osée, l'annonce de sa mise en examen effective, même avec 24 heures d'avance sur le calendrier officiel, n'a provoqué que peu de remous à droite où ses soutiens se sont empressés de lui renouveler leur confiance.

Il s'agit néanmoins d'une première pour un candidat de premier plan engagé dans une élection présidentielle. D'autant que les charges à l'appui de cette mise en examen font mal: détournement de fonds publics, complicité et recel de détournement de fonds publics, recel et complicité d'abus de biens sociaux et manquement aux obligations de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Que signifient ces chefs d'inculpation? Une mise en examen est-elle en soi un gage de culpabilité? Débouchera-t-elle forcément sur un procès voire une condamnation dans un futur proche? Eléments de réponse.

Qu'est-ce qu'une mise en examen?

Ce que cela veut dire: Une personne mise en examen est une personne mise en cause dans le cadre d'une information judiciaire (dirigée par un juge d'instruction). Dans l'imaginaire collectif et politique, cette inculpation est jugée grave puisqu'il s'agit du premier acte judiciaire visant nommément un suspect contre lequel la justice estime qu'elle dispose "des indices graves ou concordants" établissant son implication dans les faits à l'origine de l'enquête. Elle ouvre d'ailleurs la voie à une détention provisoire (impossible dans le cas de François Fillon qui bénéficie d'une immunité parlementaire). Un mis en examen est toutefois toujours présumé innocent et ce statut lui offre des droits dont il ne disposait pas jusqu'ici (accès au dossier, traduction des actes d'enquête, possibilité de demander un acte d'enquête).

Ce que cela implique pour Fillon:...

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