Yahoo Actualités Qu'est-ce qu'un brevet?
Mercredi, l'administration Biden s'est déclarée favorable à une levée des brevets sur les vaccins destinés à lutter contre la pandémie de Covid-19. Le président américain souhaite ainsi accélérer la production mondiale. Mais qu'est-ce qu'un brevet? Il s'agit d'un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation à compter de la date de dépôt de l'invention et pour une durée maximale de 20 ans.
Un cas particulier pour les brevets pharmaceutiques
Pour la France, selon l'Institut national de la propriété industrielle, l'INPI, l'invention éligible au brevet doit être "une solution technique à un problème technique", mais "également être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d'application industrielle". PSA, Valeo et Safran sont les trois plus gros déposants de brevets, avec plus de 1.000 inventions chacun en moyenne par an.
Un cas particulier est appliqué aux brevets pharmaceutiques. Ils sont eux aussi délivrés pour 20 ans. Cependant, ils nécessitent une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour être commercialisés. Cette autorisation n'étant pas délivrée avant plusieurs années, un titre spécial a été créé, le Certificat complémentaire de protection (CCP), qui prolonge les droits du propriétaire du brevet.
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