Qu'est-ce que la provocation à la haine raciale?

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La provocation à la haine raciale est le fait d'inciter, par ses actions ou ses dires, quelqu'un à manifester sa haine, à l'égard d'autres personnes, en raison de leur couleur de peau, leur origine ou leur religion. Enoncé à l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, cette infraction constitue un délit si la provocation est publique (lue et entendue par plusieurs personnes sans lien entre elles) et punit par un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Le cas échéant, l'infraction constitue une contravention si la provocation est privée (lue ou entendue que par quelques personnes liées entre elles) et punit par 1.500 euros d'amende. Cette même loi ne condamne pas seulement la provocation à la haine raciale mais aussi la provocation à la discrimination et à la violence raciale. Il faut, par ailleurs, différencier ce délit de l'injure raciste. Cette dernière vise seulement à blesser la cible de son propos alors que la provocation à la haine raciale cherche aussi à convaincre les témoins de ses propos et les pousse à agir.

Un délit créé en 1972, par la loi Pléven

Pour autant, le délit spécifique de "provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence" ne figurait pas, à l'origine, dans la loi du 24 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Seules "la diffamation ou l'injure, commises envers un groupe de personnes appartenant, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée" étaient jusque-là énoncées dans la loi de 1881. C'est la loi Pléven de 1972 qui cré...


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