Qu'est-ce que "l'état de calamité naturelle exceptionnelle" activé pour la première fois à Mayotte ?

Mayotte est dans un état critique, et il ne faut pas prendre de temps. Afin de pouvoir mettre en place une aide rapide et accélérer la reconstruction de l’île, dévastée par le passage du cyclone Chido, le gouvernement a décidé de saisir un dispositif jusqu’alors jamais activé : "l'état de calamité naturelle".

Le décret, inscrit le 18 décembre dans le Journal officiel vise à"rétablir le fonctionnement normal des institutions, l'ordre public, la sécurité des populations et l'approvisionnement en biens de première nécessité ainsi que pour mettre fin aux atteintes à la santé publique". Il s’agit pour l’instant d’un dispositif expérimental, testé pendant 5 ans.

Concrètement, il aide à alléger certaines procédures administratives. Comme l’illustre franceinfo, il permet entre autres aux élus locaux de prendre des mesures plus rapides concernant la gestion des déchets, le rétablissement des réseaux électriques et d’eau potable ou la reconstruction des axes routiers. En parallèle, il accélère et facilite le rassemblement des copropriétaires d’un immeuble totalement ou partiellement détruit.

Encadré par l’article 239 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (3DS), "l'état de calamité naturelle" est activé pour la première fois depuis sa création en 2022.

Imaginé après l'ouragan Irma qui, en 2017, a ravagé les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, aux Antilles, il ne concerne que les collectivités d’outre-mer "lorsqu'un aléa naturel d'une ampleur (...)

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