Qu'est-ce que le crime d'écocide que la Convention citoyenne pour le climat entend soumettre à référendum ?

Thomas Baïetto

La Convention citoyenne pour le climat a remis, dimanche 21 juin, son rapport final au gouvernement. Parmi les 149 mesures proposées, la création du crime d'écocide. Franceinfo vous explique ce que signifie ce mot.

C'est la seule mesure, en dehors d'une révision de la Constitution, que la Convention citoyenne pour le climat souhaite soumettre à référendum. Dans leur rapport final qui contient 149 propositions, les 150 citoyens tirés au sort pour réfléchir à la lutte contre le changement climatique ont proposé au gouvernement, dimanche 21 juin, la création du crime d'écocide pour sanctionner les atteintes graves à l'environnement. "À quoi sert d'avoir un climat idéal au-dessus d'une terre morte ?" argumente Guy, l'un des citoyens qui ont travaillé sur le sujet. Comme pour un tiers des mesures proposées par la Convention, une proposition de loi a été rédigée.

Le sujet n'est pas nouveau. Cette notion d'écocide est apparue au début des années 1970 après l'utilisation au Vietnam par l'armée américaine de l'agent orange, un défoliant qui a détruit une partie importante de la forêt et dont les conséquences sur la population (cancers, malformations) se font encore sentir aujourd'hui. En France, ces derniers mois, des propositions de loi pour l'introduction de l'écocide dans le droit pénal ont été rejetées au Sénat et à l'Assemblée nationale. À l'époque, le gouvernement avait pointé un manque de précision dans la définition du crime d'écocide.

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Dans son rapport, la Convention citoyenne pour le climat propose une (...)

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