Qu'est-ce que le Conseil d'Etat?

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Accès aux soins dans les Ehpad, pouvoirs des maires sur le confinement, fermeture des marchés, sécurité sanitaire des surveillants de prison : tous ces sujets liés à l'épidémie suscitent des litiges qu'il revient au Conseil d'Etat de trancher.

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Présidé, en droit, par le Premier ministre

Créé en 1799 par Bonaparte pour l'aider dans la rédaction des futurs codes napoléoniens, cet organe tient lieu à la fois de conseil juridique du gouvernement et de juridiction suprême en matière administrative, c'est-à-dire qu'il statue en dernier ressort sur les contentieux impliquant l'Etat dans toutes ses composantes. Le Conseil d'Etat siège au Palais Royal, à Paris, depuis 1875, ce qui en fait le voisin du Conseil constitutionnel, installé dans un bâtiment mitoyen, le pavillon Montpensier.

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Deux originalités à noter : bien que dotés de pouvoirs juridictionnels, ses membres (150, la plupart issus de l'ENA) ont un statut de hauts fonctionnaires et non de magistrats ; si en droit, l'institution est présidée par le Premier ministre, c'est en fait le vice-président qui la dirige (actuellement, Bruno Lasserre).

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