Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel?

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Depuis 1958, le Conseil est chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution. Le contrôle se fait a priori. Les quatre plus hautes autorités de l'Etat (Président, Premier ministre, présidents de l’Assemblée et du Sénat) ainsi que 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation de la loi. Il a aussi lieu a posteriori. Depuis 2008, le Conseil peut être saisi par les citoyens d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) après la mise en place de la loi.

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Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans, lesquels sont désignés par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat.

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Les anciens chefs de l'Etat sont membres de droit, mais seul Valéry Giscard d'Estaing participait encore récemment aux séances. L'actuel président du Conseil constitutionnel est Laurent Fabius, depuis 2016.

 

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