La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris décidera lundi du sort de Pierre Palmade : va-t-il rester en liberté sous contrôle judiciaire ou être placé en détention provisoire ? Trancher ce différend entre le juge des libertés et le parquet de Melun (Seine-et-Marne) qui s’était prononcée en faveur d’un emprisonnement de l’humoriste après le grave accident de la route qu’il a provoqué est l’une des missions de cette formation de jugement composée d’un président et deux conseillers assesseurs.

Retrouvez ici l’ensemble de nos antisèches

Elle prend ses décisions à la suite d’audience au cours desquelles toutes les parties concernées sont représentées par leurs avocats, tandis que le ministère public s’exprime par la voie d’un avocat général. Lors de l’audience Palmade, vendredi, ce dernier a requis la détention provisoire. Elle peut rendre sa décision à l’issue de l’audience ou la mettre en délibéré pour une durée maximum de 10 jours.

À lire aussi Affaire Palmade : un homme présenté à un juge dans l’enquête sur la détention d’images pédopornographiques

La chambre de l’instruction juge principalement des appels contre les décisions des juges d‘instruction et des juges des libertés. Mais elle a aussi d’autres compétences : elle s’occupe ainsi des demandes de réhabilitation judiciaire et donne son avis sur les cas d’extradition. Le président dispose de prérogatives qui lui sont propres : il contrôle au moins une fois par trimestre les conditions de détent...

Lire la suite sur LeJDD