Querelle d'atomes entre Paris et Berlin

La politique nucléaire de l’Allemagne risque de peser sur les relations de Berlin avec le gouvernement français. La mauvaise humeur s’est accrue à Paris au cours des dernières semaines, car le gouvernement allemand n’a toujours pas fourni d’agenda précis pour la reprise des déchets nucléaires d’origine allemande stockés en France. Le gouvernement français menace de ne plus autoriser de nouvelle livraison de combustible irradié allemand en France tant que le retour des déchets retraités ne sera pas assuré. Selon les premières prévisions, cela conduirait l’industrie nucléaire allemande à voir ses déchets s’accumuler dès mai 2001 dans des lieux de stockage provisoires. Le Premier ministre, Lionel Jospin, a dépêché Dominique Voynet, la ministre verte de l’Environnement, pour critiquer les contradictions de la politique nucléaire allemande.
Depuis 1976, 3 936 tonnes de déchets nucléaires allemands ont été retraitées à l’usine de la Hague, dont 168 tonnes seulement ont été rapatriées en Allemagne. C’est ce qu’affirme un rapport d’enquête parlementaire, longtemps tenu secret et rendu public par la députée socialiste Michèle Rivasi en mai 2000, que la Cogema n’a pas démenti. On a longtemps tu au public le fait que la presqu’île du Cotentin, au bout de laquelle se trouve l’usine, était de fait devenue un lieu de stockage définitif pour les déchets nucléaires allemands. La direction de la Cogema n’a pas révélé des chiffres gênants, afin de ne pas irriter ses clients, l’industrie nucléaire allemande. Or, depuis que l’Allemagne a annoncé qu’elle renonçait au nucléaire, la direction de la Cogema sait qu’elle risque à long terme de perdre ses clients allemands. Le ton a donc changé. “Le Cotentin n’a pas vocation à devenir la poubelle nucléaire de l’Europe”, déclare Dominique Voynet, qui accuse l’Allemagne d’avoir continuellement repoussé le rapatriement des déchets. Le dernier convoi remonte au début de 1997.
“Les Allemands nous ont dit : ‘Nous recommencerons à récupérer nos déchets en 1999.’ Puis ils ont parlé de 2000, mais nous ne voyons rien partir. Aujourd’hui, nous ne pouvons plus nous contenter de promesses”, explique Mme Voynet dans le quotidien Les Echos [du 31 octobre]. La ministre se montre plus dure que le gouvernement français dans ses négociations avec l’Allemagne. Lionel Jospin et Christian Pierret, son secrétaire d’Etat à l’Industrie, tiennent essentiellement à obtenir un agenda ferme pour le retour des déchets et ne souhaitent pas mettre en péril les intérêts de la Cogema, qui est une entreprise publique.
D’une part, le gouvernement français craint la pression d’une opinion publique qui manifeste désormais la même conscience écologique que l’opinion allemande. D’autre part, il est sous le coup d’une procédure judiciaire engagée par Didier Anger, militant antinucléaire et conseiller régional [de Basse-Normandie]. Celui-ci fonde sa plainte sur une loi de 1991, la loi Bataille, qui stipule que les déchets radioactifs d’origine étrangère ne doivent pas être stockés en France au-delà de la période nécessaire à leur retraitement (en général entre cinq et huit ans). Il accuse la Cogema d’avoir largement dépassé ces délais en ce qui concerne le stockage des déchets allemands.
Dominique Voynet évoque l’absence de transparence des contrats conclus entre la Cogema et les producteurs d’électricité étrangers. On a soutenu jusqu’à présent que tous les clients, y compris les Allemands, s’étaient engagés par contrat à reprendre leurs déchets. Or Mme Voynet explique qu’avant la loi Bataille de 1991 la Cogema a passé des accords qui ne prévoyaient pas le retour de tous les déchets. Et il semble que certains contrats conclus après 1991 restent “sujets à interprétation : on aurait promis à certains clients de leur retourner non pas leurs déchets, mais leur équivalent en radioactivité”. Cela signifierait que ces clients récupéreraient davantage de plutonium, tandis que la France conserverait les autres composants radioactifs qui sont bien plus dangereux.

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