Quels sont les délais pour un remboursement d’impôts ?
Les contribuables disposent d’une date limite de dépôt pour faire leur déclaration d’impôt auprès de l’Administration fiscale. Celle-ci est communiquée chaque année et génère un certain stress, car malgré le prélèvement à la source, la déclaration de revenus n’est pas toujours simple à remplir. Les erreurs ne sont pas rares. Pour les limiter, les services fiscaux ont mis en place un service de correction qui permet de corriger les erreurs ou les oublis avant l’envoi de l’avis d’imposition. Si, malgré cela, vous vous apercevez que vous avez versé un montant trop important au titre de l’impôt sur le revenu, il est possible d’obtenir un remboursement.
Malgré le prélèvement à la source, le détail du calcul montre une erreur sur votre avis d’impôt ? Déposez une réclamation pour obtenir un remboursement d’impôt auprès de l’Administration fiscale. Une réclamation peut se faire via votre espace particulier (impots.gouv) ou en vous rendant dans votre centre des finances publiques. Après vérification et sur présentation des justificatifs nécessaires, le fisc procédera à la régularisation de votre dossier. Cependant, la plupart du temps, ce sont les services fiscaux qui s’aperçoivent d’un trop-perçu au moment du calcul de l’impôt sur le revenu. Le contribuable reçoit alors un e-mail ou un avis de remboursement d’impôt début septembre mentionnant le montant du trop-perçu et une date de versement, voire un délai.
Malgré la mise en place du prélèvement à la source pour la déclaration d’impôt, (...)
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