Quelles fonctions exerce François Bayrou en plus de son rôle de Premier ministre, et combien gagne-t-il ?

Une première polémique quelques jours à peine après sa nomination au poste de Premier ministre. François Bayrou s'est rendu ce lundi 16 décembre à Pau, ville dont il est resté maire, pour présider le conseil municipal. Sa décision de cumuler plusieurs fonctions a fait polémique, puisqu'au même moment une réunion de crise avait lieu sur la situation à Mayotte, dévastée après le passage du cyclone Chido.

François Bayrou cumule également d'autres fonctions, et peut légalement percevoir les différentes indemnités correspondantes aux postes occupés. On fait le point sur sa situation.

Quelles sont les fonctions cumulées par François Bayrou ?

• Maire de Pau : Élu maire de Pau depuis 2014, François Bayrou a décidé de conserver ce mandat. Contrairement à ses prédécesseurs, comme Édouard Philippe ou Jean Castex, il a choisi de ne pas démissionner de cette fonction, une décision qui rappelle des pratiques plus anciennes : Jacques Chirac était resté maire de Paris alors qu'il était premier ministre de 1986 à 1988, tout comme Alain Juppé l'était aussi resté à Bordeaux de 1995 à 1997, comme le note La Voix du Nord.

• Haut-commissaire au Plan : Ce poste stratégique, qu’il occupait depuis 2020, est actuellement maintenu, même si son exercice est à titre gratuit. Il est chargé "d’animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l’Etat et d’éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels" selon le site du gouvernement.

• Président du MoDem et du Parti démocrate européen : Bayrou reste à la tête de ces deux formations politiques (le MoDem depuis 2007 et le Parti démocrate européen depuis 2004), bien qu’aucune rémunération ne soit attachée à ces fonctions.

• Président de la communauté d’agglomération Pau Béarn-Pyrénées : En complément de son rôle de maire, il supervise l’organisation territoriale élargie autour de Pau depuis 2014.

Que dit la loi sur ce cumul des fonctions ?

• Légalité du cumul : L’article 23 de la Constitution interdit le cumul d’un mandat ministériel avec une fonction parlementaire (sénateur ou député), mais pas avec une fonction locale, comme celle de maire. François Bayrou reste donc dans un cadre légal.

• Cas historiques : Le cumul entre Premier ministre et maire a été rare depuis les années 1990, ce qui place François Bayrou dans une situation atypique, et potentiellement polémique. On a pu le voir lundi avec sa décision, très critiquée à gauche et jusque dans son propre camp, de privilégier le conseil municipal de Pau, où il s'est rendu physiquement, plutôt que la réunion de crise pour évoquer la situation à Mayotte.

Le Premier ministre a justifié sa décision à BFM TV en invoquant la nécessité de maintenir un lien entre les élus locaux et les citoyens, affirmant que la séparation stricte entre responsabilités locales et nationales crée une "rupture sociale".

François Bayrou peut-il cumuler des indemnités ?

• Indemnités nationales : Le Premier ministre perçoit 16 038 euros bruts mensuels, incluant salaire, indemnité de résidence et avantages en nature, comme le détaille La Voix du Nord.
  "Le traitement brut mensuel d'un Premier ministre est fixé à 12 457 euros, auxquels il faut ajouter une indemnité de résidence de 373 euros et une indemnité de fonction de 3 207 euros (...) Cela donne ainsi un total de 16 038 euros bruts par mois (sans oublier les différents avantages dont la résidence de fonction)" calcule le titre de presse.

• Indemnités locales : Le cumul des indemnités des élus locaux est plafonné : un élu ne peut percevoir plus d’une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base, soit 8 434 euros. Mais, en théorie, rien n’interdit le cumul des indemnités d’une fonction nationale et locale.

• Salaire avant sa prise de fonction : Avant d'être nommé Premier ministre, François Bayrou avait un salaire brut évalué à 7 767, 14 euros, comprenant son indemnité de maire (4 694, 51 euros bruts par mois) et son indemnité de président de communauté d'agglomérations (3072, 63 euros bruts par mois).

• Décision personnelle : S'il fait le choix d'un cumul des fonctions, François Bayrou a affirmé qu’il renoncerait à son indemnité de maire pour éviter tout cumul financier. Quant à ses fonctions de Haut commissaire au Plan, de président du Modem et du parti démocrate européen, elles ne sont pas rémunérées.