Dans quelles conditions une banque peut-elle clôturer ou refuser d'héberger un compte ?

Libération.fr
Les tours de la Société générale dans le quartier de La Défense à Paris, le 3 juillet 2008.

Si les raisons peuvent être multiples, rien n'oblige aujourd'hui une banque à justifier sa décision.

Voilà qui devrait pousser le Front national à durcir encore un peu plus le ton à l’encontre des «oligarchies financières». La Société générale a en effet prévu de fermer les comptes bancaires du siège et des fédérations du parti de Marine Le Pen qu’elle abritait pourtant depuis des années, selon les informations recueillies par Mediapart et France Inter, arguant notamment qu’elle se doit de «respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur».

.@louis_aliot : "Les Français doivent savoir que la démocratie est entre les mains des banques et de l’argent !" #BourdinDirect

— Front National (@FN_officiel) 20 novembre 2017

Si, en 2014, la même banque a annoncé par le biais de son PDG, Frédéric Oudéa, «qu’elle ne prêt[ait] plus aux partis politiques» notamment pour «des soucis de neutralité politique», rappelle le pure player, quelles raisons cette fois l’ont poussée à prendre une telle décision ? Problème d’ordre financier ou judiciaire du FN voire déontologique ? Rappel des normes en vigueur.

Ce que dit la loi

«La Société générale n’a donné aucune raison. J’ai fait tous les recours internes, ils n’ont absolument pas abouti», se navrait le trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just, sur BFM TV. Et pour cause. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, les banques peuvent fermer un compte courant sans motiver leur décision quel que soit le client concerné, particulier ou entreprise. Sa seule obligation : envoyer un courrier dans un délai de soixante jours.

S’il existe probablement une raison à cette décision, comme nous le souffle une personne du secteur bancaire qui a préféré garder l’anonymat, elles peuvent être multiples. Cela va de l’incivilité à une infraction à la réglementation (comme la non-conformité à la loi), en passant par un défaut de paiement et des opérations douteuses. Wallerand de Saint-Just assurait justement sur le plateau de la (...)

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