Quel est ce contrat républicain que la loi séparatisme va imposer aux associations

Romain Herreros
·Journaliste politique
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Marlène Schiappa lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 2 février (illustration).  (Photo: THOMAS SAMSON via Getty Images)
Marlène Schiappa lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 2 février (illustration). (Photo: THOMAS SAMSON via Getty Images)

POLITIQUE - La mesure se trouve au chapitre II article 6 du projet de loi “renforçant les principes républicains”, relatif aux “dispositions pour les associations”. Elle prévoit que “toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention” publique “s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine”.

Une disposition adoptée dans la soirée du vendredi 5 au samedi 6 février à l’Assemblée nationale, par 81 voix contre 20. “Pas un euro d’argent public aux ennemis de la République!”, s’est félicitée la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, qui a défendu ce dispositif en séance.

Le principe est simple: rendre impossible le financement public de structures qui refuseraient de reconnaître et de respecter les principes de la République. Dans le viseur du gouvernement, les associations sportives ou culturelles soupçonnées de mener des activités cultuelles.

Durant les débats, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a cité en exemple le cas d’une association établie dans les Hauts-de-Seine qui aurait réservé des “créneaux” dans une “piscine d’un établissement public” à des femmes se “baignant en combinaisons intégrales” et distribuant ”à plusieurs reprises à la sortie des tracts invitant à des conférences de l’islamologue suisse Tariq Ramadan”.

Des pratiques jugées contraires au “contrat d’engage...

Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.