Que risquez-vous en cas de non-port du masque dans les lieux publics clos ?

Si le décret concernant l’obligation du port du masque dans les lieux publics clos est toujours “en cours de préparation”, le gouvernement a confirmé qu’il y aurait des sanctions en cas de non respect de ce dernier. À quoi peut-on s’attendre ?

“Quand on met en place une obligation, il faut qu’il y ait une sanction en face”. Ce sont les mots de Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, sur France Info concernant l’obligation prochaine du port du masque dans les lieux clos recevant du public. Dès la semaine prochaine, il sera donc possible d’être sanctionné en cas de non-respect de ce décret. S’il n’y a à l’heure actuelle encore aucun indice sur la nature de la “sanction”, il semble bien probable que le gouvernement mette en place des amendes en raison de ce que l’on peut observer dans les quelques communes où le port du masque dans les lieux clos recevant du public est d’ores et déjà obligatoire.

135 euros minimum en Mayenne

En Mayenne, le port du masque est obligatoire dans six communes de l’agglomération de Laval (Laval, Bonchamp-lès-Laval, Changé, L’Huisserie, Louverné et Saint-Berthevin) depuis ce jeudi. Les personnes allant à l’encontre de cette obligation risquent une amende de 135 euros, soit une contravention de 4e classe. Comme le précise l’arrêté du Préfet de la Mayenne, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5e classe peut être donnée, soit jusqu’à 1500 euros. Si la violation a lieu à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, elle peut être punie “de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général”.

Mêmes sanctions dans le Finistère

Dans le Finistère, où une augmentation sensible du nombre de patients testés positifs a été constatée depuis quelques jours, le préfet a également rendu obligatoire le port du masque dans les lieux clos accueillant du public sur les îles de Batz, Molène, Ouessant et Sein, ainsi que sur les marchés d’une vingtaine de communes du département. Comme en Mayenne, le non-respect de ces mesures est passible d’une contravention de 135 euros et peut être sanctionné de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général en cas de récidive.

135 euros est également le montant de l’amende en cas de non-port du masque dans les transports en commun depuis le début du déconfinement, qui était également le montant de l’amende en cas de non-respect du confinement. Reste à voir si le gouvernement souhaite appliquer ces contraventions de 4e classe pour tout citoyen ne respectant pas le décret, à partir de lundi.

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