Yahoo Actualités Que risque le rappeur Koba LaD, impliqué dans un accident mortel sous l'emprise de stupéfiants ?
Le rappeur Koba LaD a percuté un poids lourd au niveau d'une station essence Total à Créteil, mardi soir, entraînant la mort d'un passager. Voici ce qu'il risque.
L'enquête n'en est qu'à ses débuts mais le rappeur essonnais Koba LaD risque gros. Comme l'a précisé le parquet de Créteil, l'artiste de 24 ans était sous l'emprise de stupéfiant quand il s'est engagé à "pleine vitesse" au volant d'une berline de luxe sur une bretelle de sortie de l'A86, après la crevaison des pneus son véhicule. Le rappeur a percuté un poids lourd en stationnement au niveau d'une station Total de Créteil, dans le Val-de-Marne, entraînant la mort de son passager avant, né en 1994.
La passagère arrière, née en 1999, est aussi légèrement blessée. Le chauffeur du poids lourd, lui, est indemne. Déjà condamné en 2020 à trois mois de prison avec sursis et 140 heures de travaux d'intérêt général pour un accident de voiture à Marseille, Koba LaD n'a pas encore été placé en garde à vue en raison de son hospitalisation. Mais que risque-t-il exactement ?
Jusqu'à 10 ans d'emprisonnement selon la loi
En cas d'accident mortel après une consommation de stupéfiants, les sanctions prévues sont les mêmes que celles envisagées en cas d’homicide involontaire : sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende, détaille sur son site l' avocat pénaliste spécialiste du droit routier au Barreau de Paris Jean-Paul Tessier.
Mais toujours en cas d'accident mortel, si à la conduite sous stupéfiants s’ajoute un autre manquement comme la consommation d'alcool, la conduite sans permis ou l'excès de vitesse, la peine peut atteindre dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Suspension de permis
L’article 222-19-1 du Code pénal prévoit aussi l’annulation automatique du permis de conduire dans les deux cas. Et il reste impossible pour l'auteur de l'infraction d’en solliciter un nouveau pour une durée de de dix ans maximum. En cas de récidive, cette interdiction est automatiquement reportée à dix ans. La sanction peut aussi être définitive, selon la décision du Tribunal.
Une enquête a été ouverte pour homicide involontaire par conducteur et blessures involontaires par conducteur pour déterminer les conditions exactes de cet accident mortel.
