Que deviennent les anciens détenus condamnés pour terrorisme en France ?

Des dizaines de personnes condamnées pour terrorisme ont fini de purger leur peine. Certains sont déjà sortis.

En France, des dizaines de personnes condamnées pour terrorisme ont fini de purger leur peine. Certaines sont d’ores et déjà en liberté. Comment sont-elles gérées, une fois à l’extérieur ?

Londres a été frappée par un nouvel attentat, vendredi 29 novembre. Un homme a attaqué plusieurs personnes au couteau dans un bâtiment puis sur le London Bridge, faisant deux morts et trois blessés. Condamné à 16 ans de prison pour des faits de terrorisme en 2012, l’assaillant bénéficiait d’une liberté conditionnelle. Un événement qui interroge sur la gestion des personnes jugées pour des faits de terrorisme qui ont terminé leur peine.

La question se pose en France puisqu’une trentaine d’anciens détenus sont déjà sortis en 2019 et une cinquantaine devraient sortir en 2020. Sans compter les centaines de personnes condamnées pour des faits de droit commun mais qui se sont radicalisées en prison et dont la peine a été purgée.

Des mesures prises depuis 2016

Ces dernières années, la justice a pris des mesures à ce sujet. “Depuis la loi du 3 juin 2016, un suivi socio-judiciaire peut être prononcé” afin de “prévenir la récidive”, nous dévoile maître Brengarth, avocat au Barreau de Paris.

Pour les personnes radicalisées mais condamnées pour des infractions de droit commun (non terroristes, donc), des sanctions pédagogiques ont été mises en place par certains parquets - en plus des sanctions habituelles - comme par exemple des “stages de refus social et lutte contre la radicalisation”, nous précise le ministère de la Justice.

Prévenir les risques de récidives

Les personnes “aux profils plus lourds”, condamnées pour des faits de terrorisme ou radicalisées, dépendent du plan national de prévention de la radicalisation, présenté en février 2018 par le Premier ministre Édouard Philippe.

Il prévoit notamment qu’en complément de la prise en charge des services pénitentiaires d’insertion et de probation en milieu ouvert, les sortants passent par des “centres de prise en charge individualisée pour personnes radicalisées”. Des “éducateurs spécialisés, référents cultuels, psychologues et psychiatres” accompagnent les anciens détenus vers le “désengagement de l’idéologie violente en identifiant les facteurs ayant conduits au basculement ainsi que les points de rupture”, nous détaille le ministère de la Justice. 

De nombreux outils ont été mis en place par les pouvoirs publics” pour prévenir les risques de récidives, assure maître Brengarth.

“Dans certains cas, ce sont de véritables bombes humaines qui vont sortir”

Mais le principal problème concerne les personnes “condamnées avant 2016”, nous précise maître Mouhou, avocat de victimes spécialisé dans les affaires de terrorisme. “À l’époque, on n’avait pas pris la mesure” du danger des djihadistes, donc “les jugements ne prévoyaient pas de suivis socio-judiciaires”, dévoile-t-il.

Conclusion, une fois leur peine effectuée, ces anciens détenus pour terrorisme, tout comme ceux qui se sont radicalisés en prison, bénéficient d’une “sortie sèche”, sans le moindre suivi obligatoire.

En revanche, chaque personne suspectée de radicalisation ou condamnée pour terrorisme est surveillée par un groupe d’évaluation départemental, chargé d’apporter des renseignements sur son comportement. “On n’a pas les moyens législatifs pour les suivre 24 heures sur 24 ou pour faire des écoutes téléphoniques”, précise Me Mouhou, “il s’agit d’un suivi à l’aveugle”.

Dans certains cas, ce sont de véritables bombes humaines qui vont sortir”, conclut-il.

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