Quatre questions sur le projet de loi controversé pour la restauration de Notre-Dame

franceinfo
Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres doit permettre de restaurer la cathédrale en cinq ans, comme le souhaite Emmanuel Macron. Mais des voix s'élèvent pour dénoncer des dérogations à la législation sur les marchés publics et la protection patrimoniale.

La reconstruction de Notre-Dame de Paris va prendre du temps et beaucoup d'énergie, d'autant que les moyens mis en œuvre n'échappent pas à la polémique. Ainsi, le projet de loi qui vise à reconstruire la cathédrale en cinq ans, présenté mercredi 24 avril en Conseil des ministres, doit permettre au gouvernement de contourner "par ordonnances" les nombreuses procédures habituelles pour ce type de restauration.

1Que contient le projet de loi au sujet du financement ?

Le projet de loi, intitulé "Restauration et conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale", propose la mise en place d'une souscription nationale, un comité de contrôle pour "le bon emploi des fonds" et un établissement public chargé de concevoir et réaliser les travaux.

Le texte entérine également les dispositions fiscales concernant les dons effectués pour la reconstruction du monument. Il porte ainsi de 66% à 75% la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons jusqu'à 1 000 euros effectués "entre le 16 avril et le 31 décembre 2019", détaille le compte-rendu du Conseil des ministres.

2Que prévoit le texte pour permettre d'accélérer les délais ?

Le projet de loi cherche également à donner plus de souplesse pour mener à bien la restauration de la cathédrale. Il donne la possibilité au gouvernement de "prendre par ordonnance les mesures d'aménagement ou (...)

Lire la suite sur Franceinfo

A lire aussi