Nice : à partir de quand une attaque est-elle considérée comme terroriste ?

Lucile Descamps
·5 min de lecture
L'attaque au couteau perpétrée dans une église, à Nice, a fait trois morts. Elle a rapidement été qualifiée d'acte terroriste.
L'attaque au couteau perpétrée dans une église, à Nice, a fait trois morts. Elle a rapidement été qualifiée d'acte terroriste.

Jeudi 29 octobre, un homme a tué trois personnes dans une église et menacé des policiers avec un couteau aux cris d’“Allah Akbar”. L’attaque a très vite été qualifiée de terroriste. Mais à partir de quand un acte est-il décrit ainsi ?

La journée du jeudi 29 octobre a connu son lot de violence dans l’Hexagone. D’abord, une attaque au couteau dans une église, à Nice. L’assaillant a tué trois personnes avant de crier à plusieurs reprises “Allah Akbar” aux policiers, qu’il a menacés avec son couteau. Les forces de l’ordre ont d’abord tenté de l’immobiliser avec un taser avant de lui tirer dessus. Selon Le Parisien, il aurait même continué à tenir des propos islamistes durant les premiers soins.

Très rapidement, le parquet antiterroriste a ouvert une enquête, et les faits ont été qualifiés, par la classe politique, les médias et le procureur national antiterroriste, Jean-François Ricard, d’“attentat” et d’“attaque terroriste”.

Le même jour, un homme qui menaçait passants et policiers avec une arme de poing a été abattu à Avignon. Selon des informations de Mediapart, le forcené portait une veste siglée “Defend Europe”, du nom d’une opération contre des migrants menée par le groupuscule d’extrême droite “Génération identitaire”. D’après Le Monde, il aurait d’ailleurs faire part de son appartenance à ce groupe auprès d’un commerçant qu’il avait menacé. Pour autant, le parquet antiterroriste a fait savoir qu’il ne se saisissait pas de l’affaire. “L’homme avait un suivi psychiatrique et a tenu des propos incohérents”, a notamment commenté le parquet d’Avignon.

“Troubler gravement l’ordre public”

Dans quels cas un acte est-il considéré comme terroriste ? Selon l’article 421 du code pénal, “l’acte terroriste est une infraction commise en relation avec une entreprise individuelle ou collective et qui a pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur”. Peuvent donc être considérés comme terroristes les “atteintes volontaires à la vie”, “le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport” mais aussi les “vols, dégradations et détérioration”. Le qualificatif ne s’applique donc pas seulement aux meurtres ou aux attentats, donc.

Par ailleurs, outre les faits cités par le code pénal, d’autres peuvent être associés à du terrorisme par jurisprudence. “Par exemple, vouloir rejoindre un groupe terroriste sur zone irako-syrienne”, nous explique Maître Xavier Nogueras, avocat pénaliste au barreau de Paris, spécialiste des infractions en lien avec des entreprises terroristes.

Le choix du parquet antiterroriste

Lorsqu’une infraction est commise, le parquet antiterroriste s’en saisit s’il considère qu’il n’y a “plus de doute sur le fait que l’action est en lien avec une entreprise terroriste, et non de droit commun”, nous détaille l’avocat. Notamment si la personne qui commet l’acte en question - qu’il s’agisse d’un meurtre ou non - est en “lien avec une forme de radicalisation religieuse ou qu’elle est fichée S”. À l’inverse, “lorsqu’il s’agit d’un acte isolé et que la personne ne revendique rien, ce parquet ne se saisit pas”, complète-t-il.

Mais attention, ce n’est pas parce que le parquet antiterroriste se saisit d’une affaire que l’acte sera forcément, à la fin, reconnu comme terroriste. À l’inverse, le parquet peut décider de se saisir d’une affaire qui était d’abord considérée comme de droit commun mais dont l’enquête a révélé les liens avec une entreprise terroriste, notamment au regard “de l’entourage, de l’environnement de la personne”, précise l’avocat pénaliste.

“Il faut quand même faire attention parce que ce sont des notions juridiques qui entraînent des pouvoirs différents”, notamment sur la durée de la garde à vue, expliquait l'ancien juge antiterroriste, Marc Trévidic, auprès de France Inter en octobre 2019.

Terrorisme ou droit commun ?

Lorsqu’un parquet antiterroriste se saisit d’une affaire, ce n’est que la toute première étape. S’en suit une enquête préliminaire. Le parquet décide ensuite s’il ouvre, oui ou non, une information judiciaire, en la confiant à un juge antiterroriste qui mettra le ou les suspects en examen s’il y a “des indices graves ou concordants”. “Quand l’information judiciaire s’achève, cela peut mener soit à un non lieu, soit à une requalification en infraction de droit commun, soit, donc, conduire à des charges qui seront ensuite appréciées par la Cour”, nous détaille Maître Nogueras.

L’évolution de la menace terroriste de ces dernières années rend la qualification des actes moins évidente, du moins dans un premier temps. Notamment lorsqu’il s’agit d’actes “pulsionnels de personnes plus ou moins saines d’esprit. [...] Ce sont des électrons libres de l’islamisme ou de différentes idéologies, qui n’ont pas organisé leur action”, expliquait l'ancien juge antiterroriste, Marc Trévidic, sur France Inter. “Par facilité, on les qualifie de terroristes, mais si l'on se référait à la définition du code pénal, cela n'en serait pas !”, poursuivait-il.

Les premiers éléments ne peuvent donc pas toujours permettre de qualifier un acte de terroriste. Tout comme, à l’inverse, ce qui semblait en être un peu finalement relever du droit commun après enquête.

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