Qualité de l'air : Bruxelles renvoie la France devant la justice de l'UE

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La Commission européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour de justice de l'UE pour "non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air", selon un communiqué publié jeudi. Bruxelles reproche à la France "le non-respect systématique" des règles européennes en matière de pollution aux particules fines PM10, dont les seuils ont été dépassés "dans les zones de Paris et de la Martinique sur une durée de, respectivement, 12 et 14 ans".

Dépassement "systématique" du seuil

L'exécutif européen avait déjà renvoyé la France devant la justice en 2018 pour le non-respect des valeurs limites de dioxyde d'azote (NO2), gaz polluant principalement issu des moteurs diesel. La justice européenne avait reconnu un an plus tard le dépassement "systématique" de ce seuil, ouvrant la voie, dans un deuxième temps, à d'éventuelles sanctions.

Les particules fines PM10 sont pour leur part essentiellement présentes dans les émissions provenant de l'industrie, de la circulation automobile et du chauffage domestique, mais on les trouve également dans les émissions du secteur agricole.

Condamnation du Conseil d'État

Début juillet, le Conseil d'État avait condamné le gouvernement français à une astreinte historique de 10 millions d'euros par semestre de retard s'il ne durcissait pas son dispositif contre la pollution de l'air. La plus haute juridiction administrative du pays, qui avait en 2017 enjoint l’État de mettre en oeuvre des plans de réduction des nive...


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