Yahoo Actualités Qu’est-ce qu’une expertise psychiatrique judiciaire ?
Dans les Vosges, l’adolescent suspecté d’avoir tué Rose, une fillette de cinq ans, a été soumis à une expertise psychiatrique au cours de sa garde à vue mardi, avant d’être finalement jugé « dangereux pour les autres ». Créée au XIXe siècle, l’expertise psychiatrique judiciaire permet à un juge en matière pénale ou civile d’ordonner l’examen d’une personne mise en cause dans une procédure pour déterminer si elle est malade mentale et irresponsable de ses actes.
Plus précisément, il s’agit de vérifier si elle disposait de ses capacités de jugement au moment de l’acte qui est l’objet des investigations.
Pour devenir expert psychiatre, un médecin doit être inscrit au tableau de l’ordre et soumis au code de déontologie de sa profession. Et il doit en faire la demande auprès du procureur de la République. Si sa candidature est validée, il doit prêter serment. Il peut alors être saisi d’affaires, dans lesquelles il doit rester neutre et objectif. Il est soumis au secret professionnel et sa responsabilité peut être engagée et entraîner des poursuites.
L’expertise doit respecter le contradictoire et est toujours effectuée sous le contrôle du juge, qui n’est pas tenu de suivre son avis. En matière pénale, une déclaration d’irresponsabilité fait que la personne échappe à la sanction et est contrainte à des soins, tel l’internement dans un hôpital psychiatrique. Le médecin évalue dans tous les cas la dangerosité et le risque de récidive.
