Publicité

Qu’est-ce qu’un débat 50-1 au Parlement ?

Cette procédure tire son nom de l’article de la Constitution qui l’autorise (le 50-1, donc). Celui-ci dispose que : « Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire [...] faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité. »

Un temps de parole réparti

Totale liberté est donc laissée à l’exécutif, même si la demande émane d’un groupe parlementaire. Il décide donc s’il exprime ou non, devant l’Assemblée nationale, ou le Sénat, ou les deux, quels thèmes il aborde, quels membres du gouvernement s’expriment et si un vote se tient à l’issue des échanges. Et si scrutin il y a, il ne l’oblige en rien.

À l’issue des expressions ministérielles, le débat à proprement parler se tient. La Conférence des présidents (l’organe collégial et décisionnaire de l’Assemblée nationale) répartit entre les groupes parlementaires et députés non inscrits le temps de parole, dont la moitié est réservée aux oppositions. Chaque demi-part est ensuite distribuée en proportion de l’importance numérique de chaque camp, qui dispose a minima de dix minutes. En cas de scrutin, de nouvelles expressions peuvent être prévues : les explications de vote.


Retrouvez cet article sur LeJDD