Qu’est-ce que l’avance de frais de mandat, dont bénéficient les députés ?

© AFP

La députée La République en marche Coralie Dubost a annoncé dimanche se « mettre en retrait de la vie politique ». Un rapport d’un cabinet de ressources humaines remis en avril 2021 au déontologue de l’Assemblée nationale, et révélé par Mediapart, épinglait sa gestion de ses collaborateurs et de l’avance de frais de mandat, ce qu’elle conteste. De quoi s’agit-il ? En plus de leur rémunération (5 679,71 euros nets par mois), chaque député dispose d’une avance de frais de mandat (AFM) d’un montant de 5 373 euros mensuels, dont 600 euros sans justificatif. Cette enveloppe est destinée à « faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat », peut-on lire sur le site de l’Assemblée nationale.

Les dépenses éligibles sont listées

Un arrêté du bureau de l’Assemblée nationale pris en novembre 2017 liste le type de dépenses éligibles. Louer une permanence en circonscription, se déplacer en voiture de location à un événement, acheter une gerbe pour une commémoration, organiser une réception, s’abonner à la presse, faire bénéficier d’une formation à ses collaborateurs… Autant de dépenses autorisées.

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L’arrêté cite également des dépenses non-éligibles. Entre autres exemples, un député ne peut pas utiliser son AFM pour financer un parti politique, pour s’acheter un bien immobilier, pour louer le bien d’un proche ou encore pour s’acheter une voiture (un an avant la fin de son mandat).

Certains achats sont plus diffici...


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