Qu’est-ce que le « CumCum », cette escroquerie dont sont soupçonnées cinq banques françaises ?

150 milliards d'euros de fraude fiscale, dont 30 en France, cinq établissements ciblés dans l'Hexagone... Les banques françaises dans l'œil du cyclone du « CumEx Files », révélé dans un premier temps en 2018. Sont concernées la Société générale, BNP Paribas, Natixis, HSBC et Exane, une filiale de BNP-Paribas spécialisée dans les investissements financiers. Toutes ces banques auraient utilisé la technique du « CumCum », pour éviter de payer certains impôts en France.

Voici la définition exacte du Parquet national financier : « La fraude CumCum consiste pour un actionnaire étranger d'une société cotée en France à transférer temporairement, les jours qui précèdent et suivent le versement du dividende de l'entreprise, les titres qu'il détient à un établissement bancaire français », afin d'« éluder le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement du dividende ». Un client étranger doit en effet faire l'objet d'une retenue de ses dividendes de 17,2 à 30 % selon le pays de résidence. Un paiement d'impôt qui n'est plus effectif si l'entreprise qui détient les actions est française.

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C'est donc l'objectif du « CumCum » : faire en sorte qu'au moment du versement des dividendes, ce sont des banques françaises qui soient propriétaires des actions, pour contourner les impôts français (et donc la loi), avant de rendre ces titres à son propriétaire initial. En échange, la banque peut recevoir une partie [...] Lire la suite