Québec: la justice suspend l'annulation de 18.000 dossiers d'immigration

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Québec: la justice suspend l'annulation de 18.000 dossiers d'immigration

Ces dossiers reçus avant août 2018 avaient été annulés et les candidats déboutés, dont de nombreux francophones, invités à déposer une autre demande. La Cour supérieure du Québec a suspendu cette décision administrative.

La Cour supérieure du Québec a suspendu lundi la décision controversée du gouvernement de cette province canadienne d'éliminer un arriéré de quelque 18.000 dossiers de demandes d'immigration non traitées, le forçant à en reprendre l'examen. La justice avait été saisie par l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) qui réclamait une telle suspension car, selon elle, la décision d'annuler ces dossiers était anticonstitutionnelle.

Dans sa décision prise lundi, le tribunal "ordonne au ministre de l'Immigration de continuer à traiter et de rendre des décisions relativement aux demandes de Certificats de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés". Cette injonction est valide jusqu'au 7 mars, a ajouté le juge Frédéric Bachand qui doit encore trancher sur le fond de l'affaire. 

Les immigrants francophones

C'est "une très belle nouvelle pour la société québécoise", a réagi sur Radio-Canada Guillaume Cliche-Rivard, président de l'AQAADI. Cette association est appuyée dans sa démarche par l'Association du Barreau canadien, qui représente 35.000 juristes au Canada.

Début février, des milliers de personnes avaient reçu un courriel du gouvernement québécois leur annonçant la suspension de l'examen de leurs demandes d'immigration au Québec, porte d'entrée privilégiée par les immigrants francophones...

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