PV électroniques : attention à la double peine

Depuis quelques semaines, les exemples se multiplient. Des automobilistes verbalisés reçoivent deux fois l'amende et perdent le double des points sur leur permis de conduire pour une seule et même infraction. Le fautif pourrait être un bug dans le boîtier électronique utilisé pour dresser le procès-verbal.

Une vingtaine de cas répertoriée

Une vingtaine de cas serait déjà répertoriée sur la seule région parisienne, selon l'Automobile club des avocats qui révèle l'affaire.

Sur les deux contraventions envoyées à l'automobiliste, le contenu est rigoureusement identique, sauf le numéro du PV. C'est ce défaut qui permet de le contester. Mais pour cela, il faut s'armer de patience et surtout ne pas régler cette double amende, car une fois payée, tout recours est écarté.

"D'éventuelles et rares erreurs humaines"

Autre vice caché du boitier électronique, l'absence de "papillon" sur le parebrise du contrevenant. Faute d'information, une autre équipe de policier peut, par exemple, verbaliser une seconde fois le même véhicule pour la même infraction (stationnement notamment).

L'ANTAI, l'agence qui gère le système de PV électroniques réfute ces accusations et admet uniquement d'éventuelles et rares erreurs humaines.

 

Pour en savoir plus :

Contester une amende

Connaître son nombre de points