Puy-de-Dôme : lourde amende pour des boulangeries restées ouvertes 7 jours sur 7

·1 min de lecture

Travailler sept jours sur sept n'est pas du goût de la CGT. Six boulangeries industrielles du Puy-de-Dôme ont été condamnées mardi 27 avril à verser une amende de 1.000 euros au syndicat à la suite d'une décision les obligeant à fermer un jour par semaine. Des tickets de caisse versés au dossier montrent que ces boulangeries ont été ouvertes tous les jours pendant au moins une semaine, alors qu'elles "ne justifient d’aucune difficulté qu'elles auraient rencontrée pour fermer un jour de la semaine", souligne la Cour d'appel de la première chambre civile de Riom (Puy-de-Dôme) dans son arrêt.

Les six enseignes sont donc condamnées à verser chacune 1.000 euros à la CGT Commerce du Puy-de-Dôme et à l'Union départementale CGT, précise la Cour, qui a rejeté les demandes du syndicat pour sept autres établissements. "Les sanctions ne sont pas dissuasives. L'astreinte prévue de 1.000 euros par jour est passée à 1.000 euros par enseigne. Cela ne nous satisfait pas et nous envisageons une nouvelle procédure", a déclaré Dominique Holle, représentant de la CGT Commerce du Puy-de-Dôme.

>> A lire aussi - Le gérant des boulangeries avait détourné 1,9 million d’euros !

Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand avait ordonné en mars 2019 un jour de fermeture hebdomadaire à vingt-cinq enseignes du département vendant du pain sept jours sur sept et assignées en référé par le syndicat CGT, sous peine d'une amende de 1.000 euros par jour de retard. Malgré la confirmation de cette décision en (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Brexit : les pêcheurs français attendent encore leurs licences pour accéder aux eaux britanniques
Un pass sanitaire expérimenté en France au départ de certains vols
Désertée, la City de Londres va entamer une transformation de taille
Un pharmacien charentais lourdement sanctionné pour avoir fabriqué du gel hydroalcoolique
Covid-19 : et si la vaccination pour tous démarrait plus tôt que prévu ?