Puis-je refuser de participer à une réunion de travail en dehors de mes heures de travail ?

En règle générale, la mise en place d’une réunion s’effectue pendant les horaires de travail habituels. Cela simplifie la gestion de l’organisation en interne, tout en s’assurant de la disponibilité des participants. Quelle que soit la raison avancée, l’employeur peut prévoir ce type de rencontres professionnelles en dehors du temps de travail. C’est notamment le cas pour des séminaires ou d’autres évènements d’entreprise. Afin de respecter la législation, le dirigeant ou supérieur hiérarchique doit appliquer certaines règles pour ses réunions de travail.

Si une réunion survient en dehors du temps de travail, celle-ci est prise en compte dans le calcul d’heures supplémentaires. La présence du salarié fait l’objet d’une rémunération obligatoire puisque cet évènement répond aux spécificités du temps de travail effectif. Ce principe s’appuie sur l’incapacité à effectuer des occupations personnelles (activités sportives ou autres). De plus, la personne se tient à la disposition de l’employeur et répond à sa demande. En l’occurrence, la participation à une réunion de travail. Sur la base d’un accord d’entreprise ou d’une convention collective, la rémunération des heures de travail est majorée. À défaut, l’entreprise peut proposer un repos compensateur équivalent.

L’obligation de participer à une réunion tient aussi compte des durées maximales de travail prévues par la loi. Selon le droit du travail, un salarié ne doit pas dépasser 10 heures de travail par jour et 48 heures par semaine. (...)

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