PSA Peugeot Citroën rattrapé à son tour par le dieselgate

Peugeot 2008.

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre le constructeur automobile. Plusieurs juges d'instructions vont enquêter sur les émissions de polluants des moteurs à l'instar de Fiat et Renault.

La justice continue à avancer dans le lourd dossier des émissions polluantes des moteurs diesels. Après Renault et Fiat, c’est au tour de PSA d’être rattrapé par le «dieselgate» qui n’épargne aucun grand constructeur européen depuis le scandale Volkswagen. Selon nos informations, le parquet de Paris a ouvert le 7 avril une information judiciaire à l’encontre du groupe Peugeot Citroën (PSA) pour «tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou de l’animal». Soit exactement la même qualification de «tromperie» que pour le concurrent Renault qui a été visé par une procédure similaire dès le 12 janvier.

Trois juges d’instruction du pôle santé publique du parquet de Paris ont été saisis. Ils vont maintenant mener des investigations afin de déterminer si les rejets d’oxydes d’azote (NOx) des moteurs diesel équipant au moins six véhicules de marque Peugeot et Citroën ont dépassé les normes admises par la loi. Et par quel procédé: y-a-t-il eu utilisation d’un logiciel «truqueur» comme dans le cas de Volkswagen ? Ou bien calibration délibérée pour que le système de dépollution passe les tests d’homologation mais ne fonctionne pas en condition réelle ? Les enquêteurs semblent pencher pour la deuxième option qui relève tout de même de faits suffisamment graves pour que les fautifs s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel: soit 3,5 milliards d’euros pour Renault et 5,4 milliards pour PSA !

Les magistrats vont pouvoir s’appuyer sur l’enquête réalisée par la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui avait été saisie par Ségolène Royal à la suite (...)

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