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Prothèses PIP : un certificateur écope «solidairement» d'une lourde amende

Une prothèse PIP, en 2012 à Marseille.

TÜV, géant allemand de l'inspection technique, a été condamné par la justice à indemniser 20 000 patientes à hauteur de 3 000 euros pour ne pas avoir repéré le gel frauduleux dans les prothèses mammaires de l'entreprise. Le fondateur de cette dernière s'était vu infliger une peine de quatre ans de prison en mai dernier.

C’est inédit dans une affaire sanitaire : TÜV (abréviation de Technischer Überwachungsverein, «Association d’inspection technique»), le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, a été condamné vendredi par le tribunal de commerce de Toulon à indemniser environ 20 000 plaignantes à hauteur de 3 000 euros chacune, soit une somme totale de 60 millions d’euros, en provision du préjudice subi.

De fait, tout, dans le dossier PIP, s’est déroulé de façon originale. On s’en souvient, la société Poly Implant Prothèse (PIP) – dont le fondateur, Jean-Claude Mas, a été condamné en appel à quatre ans de prison en mai – a rempli pendant plusieurs années des prothèses mammaires avec un gel frauduleux au mépris des règles sanitaires et en trompant les organismes de contrôle et de certifications, dont TÜV faisait partie.

«La décision va de soi tant les manquements sont criant»

La plupart des plaignantes concernées par cette procédure sont étrangères, notamment d’origine latino-américaine. Huit distributeurs des prothèses PIP à l’étranger font également partie de la procédure. «Le montant définitif sera fixé après expertise, mais d’ores et déjà, TÜV est condamné à verser 3 000 euros de provisions» à chaque plaignante, a expliqué Laurent Gaudon, qui représente environ 7 000 victimes dans ce dossier. Il s’agit d’une décision avec exécution provisoire de plein droit : TÜV doit donc payer les provisions, même s’il fait appel. «La décision du tribunal de commerce de Toulon va de soi, tant les faits et les manquements commis par TÜV sont criants», a affirmé de son côté Me Gaudon.

Déjà condamné puis relaxé en appel

En 2013, le tribunal de commerce de (...)

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