Protection de l'océan: le Tribunal de la mer doit se prononcer sur les devoirs climatiques des États

Les Petits États insulaires, confrontés à la montée du niveau de l’eau, ont demandé au Tribunal international du droit de la mer de clarifier l’obligation des États à protéger l’environnement maritime. L’avis des magistrats, attendu pour ce mardi, est simplement consultatif, mais il sera le premier rendu par une cour internationale sur la question climatique. Il pourrait devenir un levier utile à d’autres instances, cette fois décisionnaires.

Les émissions de gaz à effet de serre constituent-elles une pollution du milieu marin ? Quelles sont les obligations des pays à atténuer les gaz à effets de serre, compte tenu de leurs effets sur cet environnement ? Telles sont les deux questions auxquelles le Tribunal international du droit de la mer (TDIM) est sommé de répondre ce mardi depuis Hambourg (Allemagne) où il siège. Un moment-clé sur le plan du droit international de l’environnement.

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