La prorogation de l'état d'urgence sanitaire votée par l'Assemblée nationale

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L'Assemblée nationale a adopté, samedi, en première lecture la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février. Ce régime d'exception autorise l'exécutif à mettre en place des restrictions face à la crise du Covid-19.

Feu vert de l'Assemblée nationale. En première lecture, l'Hémicycle a voté, samedi 24 octobre, la prorogation de l'état d'urgence sanitaire qui avait été rétabli par décret il y a une semaine pour lutter contre la recrudescence de l'épidémie de Covid-19.

Le couvre-feu décidé par le gouvernement, qui concerne désormais 54 départements ainsi que la Polynésie, fait partie des mesures appliquées en se fondant sur le régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire.

Le texte voté par l'Assemblée nationale l'a été à 71 voix pour, 35 contre. Il est maintenant attendu au Sénat mercredi, et devrait être adopté définitivement début novembre.

Le gouvernement a défendu un texte de "responsabilité". Mais, par rapport au printemps 2020, l'opposition, à gauche comme à droite, a haussé le ton dans l'hémicycle pour s'inquiéter de la "mise entre parenthèses des libertés publiques" par cette "arme atomique" de l'état d'urgence.

L'état d'urgence est rétabli par décret depuis une semaine, mais un texte de loi était nécessaire pour le proroger au-delà d'un mois. Il pourra toutefois être levé par anticipation en cas d'amélioration de la situation sanitaire.

"Un texte de responsabilité dans une période qui sera longue et difficile"

Cependant, les perspectives sont sombres : le bilan va "s'alourdir dans les prochains jours et semaines, quoi que nous fassions", du fait de la dynamique de l'épidémie a affirmé samedi le ministre de la Santé, Olivier Véran. Il a souhaité "l'union nationale" – difficile à atteindre dans l'hémicycle.

Ce n'est "pas un texte de conviction" mais "un texte de responsabilité pour nous permettre de protéger activement les Français dans cette période qui sera longue et difficile", a-t-il souligné.

Le gouvernement vient d'élargir le couvre-feu à 54 départements et à la Polynésie, soit 46 millions de Français concernés.

Si l'épidémie n'est pas jugulée, il faudra "envisager des mesures beaucoup plus dures", a indiqué le Premier ministre, Jean Castex, jeudi, avant qu'Emmanuel Macron ne juge vendredi qu'il était "trop tôt pour dire si on va vers des reconfinements locaux ou plus larges".

Après le 16 février, le projet de loi prévoit encore de possibles restrictions jusqu'au 1er avril, via un régime de transition. La période comprend les élections régionales et départementales, si elles ne sont pas reportées. Un sujet sensible.

Avec AFP