POLITIQUE - Et si l’instauration du congé menstruel faisait l’objet d’une loi ? Alors que plusieurs villes françaises, comme Saint-Ouen, ont sauté le pas ou se préparent à le faire, le groupe PS à l’Assemblée nationale pense qu’il est temps de légiférer sur le sujet, comme ceci a été le cas au mois de décembre par le gouvernement socialiste espagnol.

Une proposition de loi (PPL) a ainsi été déposée ce mercredi 10 mai au Palais Bourbon par le groupe présidé par Boris Vallaud, à l’initiative de la députée de Seine-Saint-Denis Fatiha Keloua Hachi et son collègue d’Ille-et-Vilaine Mickaël Bouloux.

« La Première ministre Élisabeth Borne a ouvert la porte, on pense que c’est le bon moment pour mettre ce sujet consensuel sur la table », explique au HuffPost une source parlementaire socialiste, qui souligne l’antériorité du parti à la rose sur la question. Au mois de décembre, la formation dirigée par Olivier Faure a mis en place un congé menstruel pour ses propres employées.

« Lever le tabou »

Ce texte de huit articles que Le HuffPost vous propose de lire en fin d’article, entend « faire entrer le congé menstruel dans notre Code du travail et à lever le tabou autour des cycles menstruels et de leurs conséquences physiques et mentales ».

Il prévoit notamment la possibilité pour un médecin de « prescrire un arrêt maladie de treize jours maximum valable un an, pour une durée ne pouvant pas excéder deux jours par mois, pour les personnes souffrant de menstruations incapacitantes ». Un arrêt qui ne devrait pas se traduire par une baisse de la rémunération pour les personnes éligibles, puisqu’il est question que « les personnes arrêtées en raison de leurs dysménorrhées seront indemnisées dès leur premier jour d’absence, sans délai de carence ». Ces dispositions sont très proches de celles qu’envisagent les écologistes Sandrine Rousseau, Sébastien Peytavie et Marie-Charlotte Garin dans leur propre PPL qu’ils déposeront le 26 mai.

Autre disposition prévue par les socialistes, l’obligation pour les entreprises d’inscrire dans leurs règlements intérieurs des « mesures matérielles pouvant assurer un meilleur confort pour les personnes menstruées », comme la mise à disposition de protection hygiénique. Le texte proposait initialement d’agir également sur d’autres tabous, comme l’IVG ou les fausses couches. Deux cas où une première version texte prévoyait l’octroi de cinq jours de congé pour la femme et son conjoint. Finalement, seule la mesure concernant les fausses couches a été conservée.

Un examen au second semestre ?

« On a auditionné une quinzaine d’interlocuteurs, venant d’organisations féministes, de syndicats de santé ou du monde de l’entreprise. Mais le travail n’est pas terminé, ce n’est qu’un début et on espère que d’autres forces politiques, au-delà de la gauche, pourront s’en saisir », indique Mickaël Bouloux.

Car cette proposition de loi est surtout une façon pour les socialistes de se positionner sur ce sujet dans l’air du temps (mais qui ne fait pas l’unanimité comme l’a montré la récente prise de parole de Sophie Binet), puisqu’ils n’ont pas la main sur l’ordre du jour des textes examinés à l’Assemblée. « L’enjeu est de donner le coup d’envoi de la réflexion parlementaire sur ce sujet et de rappeler, sur le plan symbolique, que la gauche a toujours été en avance sur les causes touchant au féminisme », explique au Fatiha Keloua Hachi.

« On ne peut pas se contenter que le monde de l’entreprise se régule lui-même sur la question », renchérit son collègue d’Ille-et-Vilaine. Si la majorité ne se saisit pas de ce texte d’ici la fin cette session parlementaire, le groupe présidé par Boris Vallaud envisage de l’inclure dans sa future niche parlementaire, dont la date sera fixée au mois de septembre.

Avec, croit-on en interne, des chances de succès compte tenu de la majorité relative des troupes macronistes au Palais Bourbon. En témoigne l’adoption de la proposition de loi sur la nationalisation d’EDF portée par le député PS Philippe Brun. Autre porte d’entrée possible, le Sénat, où la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret a travaillé sur une proposition de loi similaire et qui pourrait être discutée avant la fin de la session parlementaire.

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