Une proposition de loi pour autoriser les agents SNCF et RATP à fouiller les bagages

Evoqué ce matin par Manuel Valls, le texte du député PS Gilles Savary sera examiné mi-décembre à l'Assemblée.

Ce sera probablement la dernière proposition de loi de l’année 2015 examinée à l’Assemblée nationale. Dans son texte relatif à la lutte «contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports», le socialiste Gilles Savary propose d’autoriser les agents internes de sûreté de la SNCF et de la RATP (la régie des transports en commun parisiens) à procéder, sous certaines conditions, à des fouilles de bagages ou à des palpations de sécurité. La proposition de loi, qui sera débattue le 17 décembre dans l’hémicycle, a été chaudement soutenue par Manuel Valls, invité ce matin d’Europe 1.

Le député PS avait en fait réfléchi au renforcement de la sécurité dans les transports en commun bien avant les attentats du 13 novembre, et déposé sa proposition de loi début octobre. Celle-ci devait d'ailleurs être examinée en commission la semaine suivant les attaques qui ont frappé Paris et Saint-Denis… avant donc que l’agenda parlementaire soit bouleversé par le congrès de Versailles et le débat sur la prolongation de l’état d’urgence. Savary planchait même au départ sur le seul volet de la fraude mais l’attentat avorté dans le Thalys, le 21 août, et la réunion dans la foulée des ministres européens des Transports ou de l’Intérieur, autour de Bernard Cazeneuve, l’ont obligé à revoir sa copie pour l’étendre au sujet antiterroriste. D’où ce texte à tiroirs.

Contrôles aléatoires des bagages avec des fouilles éventuelles par les agents de sécurité, possibilité pour ceux-ci de circuler à bord des trains sans leur uniforme, palpation «en cas de circonstances graves» : il s’agit de «donner des bases juridiques étendues» aux services de sécurité de la SNCF et de la RATP en transposant le régime des services chargés de contrôler la sécurité dans les stades. Les contrôles instaurés ne pourront toutefois pas être systématiques et il n’est pas question d’aller jusqu’au (...) Lire la suite sur Liberation.fr

En Rhône-Alpes-Auvergne, le Rassemblement brocarde les «cumulards devant l’éternel»
Ian Brossat et Sébastien Chenu invités de «Mardi Politique»
La COP21 énerve Sarkozy
Oui, on vote (aussi) à Paris dimanche
Profil des jihadistes français : la ratatouille de France 2