Proposition de loi antifessée: “Cette fois-ci, c’est la bonne”

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Proposition de loi antifessée: “Cette fois-ci, c’est la bonne”

Souvent promise, jamais adoptée, la loi contre les violences éducatives ordinaires pourrait être enfin votée le 29 novembre à l’Assemblée nationale.

Annulée par le Conseil constitutionnel en janvier 2017, rejetée par deux fois en 2018, la loi antifessée est de retour à l’Assemblée. Elle est emmenée par Maud Petit, députée du Val-de-Marne, qui porte avec le groupe MoDem une proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. “Nous avons eu des auditions mercredi et jeudi, elles se sont très bien passées”, se réjouit-elle. La proposition de loi sera étudiée en Commission des lois le 21 novembre, et passera en séance dans l’Hémicycle le 29 novembre.

Celle-ci n’a qu’un caractère civil, c’est-à-dire qu’elle ne s’accompagne d’aucune sanction pénale. Le premier article a vocation à être inséré à l’article 371-1 du Code civil sur l’autorité parentale. “Il a une visée pédagogique et indique qu’on ne peut pas, pour élever un enfant, utiliser la violence”, résume Maud Petit sur BFMTV.com.

Le texte est soutenu, entre autres, par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, la Première dame Brigitte Macron et la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa, la garde des Sceaux Nicole Belloubet et le ministre de la Transition écologique François de Rugy. “Il y a une belle énergie autour de ce texte, se réjouit Maud Petit. Je pense que cette fois-ci, c’est la bonne.”

En 2012, 85% des parents pratiquaient les châtiments corporels

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