Ce que proposait Éric Dupond-Moretti quand il s'imaginait ministre de la Justice

Justine Chevalier
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Eric Dupond-Moretti au tribunal de Lyon, le 24 septembre 2019 - ROMAIN LAFABREGUE © 2019 AFP
Eric Dupond-Moretti au tribunal de Lyon, le 24 septembre 2019 - ROMAIN LAFABREGUE © 2019 AFP

Il n'est pas encore intronisé officiellement, mais Éric Dupond-Moretti suscite déjà l'inquiétude voire la défiance d'une partie du monde judiciaire et des politiques. Le célèbre avocat, connu pour ses déclarations fracassantes et ses attaques contre les magistrats, va avoir la lourde tâche de conduire la politique pénale en France avec au programme la réforme de l'ordonnance pénale de 1945, le dossier de la surpopulation carcérale, le suivi des détenus terroristes qui ont purgé leur peine mais aussi la gestion du parquet national financier avec la remise d'un rapport en septembre de l'Inspection générale de la justice sur ses méthodes.

Avant d'être nommé à la Chancellerie, l'avocat Dupond-Moretti avait déjà livré sa lecture du monde judiciaire en présentant les modifications qu'il y apporterait s'il était locataire de la place Vendôme. Avec pour principale réforme: mettre fin à ce qu'il appelait encore la semaine dernière la "République des juges". Reste à savoir ce que va désormais faire le ministre Éric Dupond-Moretti. Voici ce qu'il proposait.

• Une scission entre les juges et le parquet

Rééquilibrer les relations, c'est ce que réclame Éric Dupond-Moretti qui a toujours défendu une scission entre les magistrats du siège, les juges, et les magistrats du parquet, les procureurs par exemple. Les premiers sont chargés de dire le droit en rendent les décisions de justice dans les tribunaux. Les seconds défendent l'intérêt général et requièrent l'application de la loi, mais sont nommés par le pouvoir politique.

"D'abord il faut qu'on sépare le siège du parquet. Pour moi, c'est impératif. Je fais le ménage la dedans de façon très très très claire", tranchait sur LCI Me Éric Dupond-Moretti.

Selon l'avocat Dupond-Moretti, il y a une "alchimie", "un entresoi" entre les juges et le parquet du fait de leur formation commune à l'École nationale de la magistrature. Une relation particulière qui exclut ainsi les avocats, et notamment ceux de la défense, pour celui qui est surnommé "Acquittator" du fait de ses 145 acquittements obtenus dans les tribunaux.

• La suppression de l'Ecole nationale de la magistrature

Comment limiter cet "entre-soi"? En supprimant l'École nationale de la magistrature. En 2016, dans son livre Le dictionnaire de ma vie, Éric Dupond-Moretti écrit que cette école est "incapable de former les futurs magistrats tant sur le plan professionnel que sur le plan humain". Il déplore que les juges, selon lui, manquent d'humanité.

Éric Dupond-Moretti était toutefois revenu sur ses déclarations assurant en 2018 devant les élèves de l'école bordelaise vouloir ne "rien supprimer du tout". Il plaide désormais pour un système à l'anglo-saxonne avec une école commune pour les juges et les avocats.

Le ténor des barreaux souhaite également une réforme pour les juges. "Il faut mettre en place un système de responsabilité des juges qui passent à travers les mailles du filet, quoi qu'il se passe", expliquait-il dans Le Parisien au mois de juin. Il proposait de "réunir des juges et faire une réforme non pas contre eux mais avec eux, avec des grands juges qui font l'unanimité".

• Le maintien du statut du parquet

En pleine polémique sur les méthodes du parquet national financier, Eric Dupond-Moretti s'est prononcé contre une réforme de statut des magistrats du parquet. "Le procureur doit rester sous la dépendance du pouvoir politique car c'est le gouvernement qui fixe la politique pénale", défendait-il dans une interviewfin juin au Parisien.

L'indépendance du parquet est souvent remise en cause tandis que ses membres, les procureurs, sont nommés par décret présidentiel sur proposition du ministre de la Justice. L'avis du Conseil syndical de la magistrature est seulement consultatif, à l'inverse des juges pour lequel il doit être conforme.

Ce mode de nomination est souvent pointé du doigt, notamment par ceux qui estiment que le parquet est aux ordres du ministère. Le lien de subordination est régulièrement décrié, à l'instar des "pressions" évoquées dans l'affaire Fillon par l'ancienne procureure du parquet national financier de la part de sa hiérarchie qui a fait des demandes de remontées d'informations.

• Le retour des jihadistes français

Faut-il juger les jihadistes français partis en Irak et en Syrie en France? L'ancienne garde des Sceaux Nicole Belloubet, dans la droite lignée de la doctrine gouvernementale, s'était opposée à ce retour encadré, avant d'ouvrir la porte à cette possibilité en début d'année. Comme avocat, le nouveau ministre de la Justice s'est dit lui favorable à ce rapatriement pour qu'ils soient jugés en France.

"Ils sont Français et si on peut éviter que des ressortissants Français soient condamnés à mort par une justice, alors, il faut qu'on s'en donne les moyens", déclarait-il en 2019 sur LCI.

Article original publié sur BFMTV.com