La proportionnelle chère à Bayrou remisée, sauf surprise

Anne Pascale REBOUL
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La proportionnelle attendra, sauf coup de théâtre. Les responsables de la majorité ont renvoyé au prochain quinquennat l’introduction de cette réforme du mode de scrutin pour les législatives, pourtant cheval de bataille de l’allié centriste François Bayrou.

Le président du MoDem a remis ces dernières semaines le sujet sur la table, ne manquant pas de rappeler qu'Emmanuel Macron avait promis une dose de proportionnelle lors de sa campagne de 2017.

François Bayrou, qui entend aussi par là peser avant les prochaines échéances électorales, a été rejoint dans sa demande par plusieurs responsables de partis, de Jean-Luc Mélenchon (LFI) à Marine Le Pen (RN) mais pas par le PS ni LR.

Les chefs de file des députés LREM Christophe Castaner, MoDem Patrick Mignola et Agir Olivier Becht, réunis mercredi matin, ont estimé que les conditions n'étaient "pas réunies pour mener à bien cette réforme par la voie parlementaire dans un calendrier à la fois particulièrement serré à l’approche des élections de 2022 et contraint par la crise sanitaire".

"Cela ne signifie pas que nous abandonnons notre ambition", ont-ils insisté dans une déclaration commune, en lançant dès à présent "une réflexion commune" sur la "démocratie représentative" en vue de la campagne présidentielle.

Il s'agit par cette initiative d'en "sortir par le haut", sans vexer François Bayrou, observe-t-on chez les "marcheurs".

M. Castaner a sondé ses troupes depuis une semaine, faisant apparaître qu'il n'y avait pas de "majorité dans la majorité" pour cette réforme dans l'immédiat, selon une source parlementaire.

Et "nous avons constaté parmi les députés de la majorité, comme ceux des oppositions, qu’un consensus global n’était pas susceptible d’être construit sur la forme et les conditions de mise en œuvre du scrutin proportionnel (intégral ou dose, départemental ou régional, avec ou sans prime)", avancent aussi les trois présidents de groupes.

C'est que Patrick Mignola avait déposé deux propositions de loi, l'une pour une dose de proportionnelle dans les départements les plus peuplés, l'autre pour une "proportionnelle intégrale". Il s'agissait de voir ce mercredi s'il était opportun d'inscrire un de ces textes à l'ordre du jour du Palais Bourbon.

- La balle au président -

Mais François Bayrou ne semblait lui-même pas croire à cette voie parlementaire. "Comme il fallait s'y attendre, et comme je le dis depuis longtemps, la voie parlementaire dans les circonstances actuelles est barrée", a-t-il expliqué mercredi à l'AFP, en regrettant que "les groupes parlementaires croient qu'ils pourront continuer longtemps à avoir le monopole de la représentation".

Lui préfèrerait consulter les Français par référendum, qui peut être déclenché par le président (article 11 de la Constitution), afin de déterminer "un nouvel équilibre des pouvoirs entre exécutif et législatif". Il a suggéré que le référendum pourrait être concomitant aux élections régionales prévues en juin.

On souligne au MoDem qu'il devrait être question alors d'instaurer la proportionnelle intégrale, afin que tous les Français soient concernés, et non quelques départements. Cela bouleverserait le fonctionnement des institutions.

A titre d'exemple, a calculé la Fondation Jean Jaurès, la proportionnelle intégrale aurait privé Emmanuel Macron de sa majorité à l'Assemblée nationale en 2017. Et le RN, qui ne compte qu'une poignée de députés, aurait été le grand gagnant avec dix fois plus d'élus.

"Une alliance entre La République en marche et d'autres formations politiques s'imposerait, que ce soit à gauche avec le Parti socialiste ou à droite avec Les Républicains", d'après elle.

Cela "obligerait l’exécutif à travailler avec un Parlement fort" pour "trouver des solutions de consensus", souligne le député MoDem Bruno Millienne.

Les centristes se demandent si Emmanuel Macron sera ainsi "disruptif" avant 2022. Mais pourquoi celui qui n'est pas encore candidat à sa réélection se couperait-il un bras?

Le chef de l'Etat avait prudemment estimé en février que ce débat "important" sur la proportionnelle devait se "poursuivre", laissant le champ libre aux parlementaires.

Plusieurs figures macronistes ont souligné qu'il était "trop tard" (Richard Ferrand) ou qu'il valait mieux inscrire la proportionnelle "dans le programme présidentiel" de 2022, "en baissant aussi le nombre de parlementaires" (Stanislas Guerini).

Autrement dit, en reproposant une réforme globale des institutions, à l'image de celle avortée en 2008 en pleine affaire Benalla.

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