Propagande électorale : Darmanin veut confier sa distribution à l’État

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Assailli de questions sur ce sujet à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur a expliqué qu'il avait « proposé au Premier ministre » qu'il saisisse « le Parlement » pour modifier la loi afin que cette distribution des documents électoraux soit « réinternalisée », c'est-à-dire confiée à l'État.
Assailli de questions sur ce sujet à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur a expliqué qu'il avait « proposé au Premier ministre » qu'il saisisse « le Parlement » pour modifier la loi afin que cette distribution des documents électoraux soit « réinternalisée », c'est-à-dire confiée à l'État.

Les couacs se sont multipliés durant les élections régionales et départementales. Dans ce contexte, Gérald Darmanin a proposé, mardi 29 juin 2021, de confier rapidement à l'État la mise sous plis et la distribution de la propagande électorale, afin que cela s'applique pour l'élection présidentielle de 2022 et éviter de nouveaux dysfonctionnements. Assailli de questions sur ce sujet à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur a expliqué qu'il avait « proposé au Premier ministre » qu'il saisisse « le Parlement » pour modifier la loi afin que cette distribution des documents électoraux soit « réinternalisée », c'est-à-dire confiée à l'État.

« Nous aurions intérêt à le faire assez vite pour l'élection présidentielle », a-t-il dit. Promettant qu'il examinerait « avec acuité et responsabilité la poursuite du marché » de la distribution électorale, Gérald Darmanin a expliqué pourquoi cet appel d'offres avait été attribué à La Poste et Adrexo. Il a rappelé qu'une directive européenne en 1997, révisée en 2002, avait ouvert le service postal à la concurrence. La directive avait été transposée en France par une loi de 2005. « Jusqu'en 2010, seule La Poste avait remporté l'appel d'offres. » Puis, l'Arcep (autorité indépendante chargée du bon fonctionnement du service postal notamment) avait « validé deux sociétés », La Poste et Adrexo. Or, « le ministre est obligé de rendre des lots concurrentiels » en ayant en lice que deux sociétés, a justifié Gérald Darmanin [...] Lire la suite

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