Propagande électorale: Darmanin propose de confier la distribution à l'Etat

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Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale le 15 juin 2021 à Paris

Gérald Darmanin a proposé mardi de confier rapidement à l'Etat la mise sous plis et la distribution de la propagande électorale, afin que cela s'applique pour l'élection présidentielle de 2022 et éviter de nouveaux dysfonctionnements.

Assailli de questions sur ce sujet à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur a expliqué qu'il avait "proposé au Premier ministre" qu'il saisisse "le Parlement" pour modifier la loi afin que cette distribution des documents électoraux soit "réinternalisée", c'est-à-dire confiée à l'Etat. "Nous aurions intérêt à le faire assez vite pour l'élection présidentielle", a-t-il dit.

Promettant qu'il examinerait "avec acuité et responsabilité la poursuite du marché" de la distribution électorale, M. Darmanin a expliqué pourquoi cet appel d'offres avait été attribué à La Poste et Adrexo.

Il a rappelé qu'une directive européenne en 1997, révisée en 2002, avait ouvert le service postal à la concurrence.

La directive avait été transposée en France par une loi de 2005. "Jusqu'en 2010, seule La Poste avait remporté l'appel d'offre".

Puis, l'Arcep (autorité indépendante chargée du bon fonctionnement du service postal notamment) avait "validé deux sociétés", La Poste et Adrexo.

Or, "le ministre est obligé de rendre des lots concurrentiels" en ayant en lice que deux sociétés, a justifié M. Darmanin.

En début de séance des questions au gouvernement, le ministre a d'emblée "présenté et représenté ses excuses aux Français qui n'ont pas reçu la propagande" électorale pour les 1er et 2e tours des élections régionales et départementales.

"Il y a eu des dysfonctionnements vraiment graves et préoccupants", a admis de son côté le Premier ministre Jean Castex, répondant à la présidente du groupe PS Valérie Rabault. "C'est la première fois qu'il y a un tel fiasco (...) vous nous devez des explications", s'est exclamée Mme Rabault.

La semaine dernière, le Sénat a annoncé la constitution d'une commission d'enquête sur ces dysfonctionnements.

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