La prolongation controversée du pass sanitaire entérinée en Conseil des ministres

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e porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a confirmé à l'issue du Conseil la prolongation "jusqu'au 31 juillet 2022", du recours possible au pass sanitaire. 

"Blanc-seing" ou simple boîte à outils ? Le projet de loi prolongeant jusqu'au 31 juillet le recours possible au pass sanitaire a été présenté en Conseil des ministres mercredi, sous le feu des oppositions qui contestent la décision d'enjamber l'élection présidentielle. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a confirmé à l'issue du Conseil la prolongation "jusqu'au 31 juillet 2022". "Nous assumons notre refus d'un désarmement sanitaire qui serait plus que précipité face à une épidémie qui nous a tant de fois surpris et qui surtout n'est pas finie". Mais le pass sanitaire sera "levé dès lors que nous le pourrons", a-t-il dit.

Le texte examiné mercredi rend possible un retour de l'état d'urgence sanitaire par décret "si la situation sanitaire s'aggravait brutalement, et pour une durée limitée à 30 jours, délai au-delà duquel une loi devrait être votée", a ajouté M. Attal. Mais un tel retour "n'est absolument pas à l'ordre du jour". "Ce texte ne prévoit pas l'état d'urgence éternel; il retarde le moment où cet outil disparaîtra définitivement de notre panoplie juridique", a-t-il insisté. Le projet de loi, que l'AFP a pu consulter, a cependant été légèrement amendé après son passage en Conseil d'Etat pour inclure la présentation par le gouvernement d'un "rapport" au Parlement, faisant un point d'étape sur les mesures prises et "précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d'entre elles". Le bilan doit intervenir au minimum trois mois après la publication de la loi, et "au plus tard le 28 février 2022", date de la fin de la session parlementaire.

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