Projet de loi sur les urgences sanitaires : un constitutionnaliste dénonce une "incohérence" et des "restrictions de la liberté d'aller et venir qui posent problème"

franceinfo
·1 min de lecture

Sur franceinfo mardi 22 décembre, Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste, professeur de droit public à l'Université de Lille, dénonce "l'incohérence" du projet de loi instituant "un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires" en cas de future pandémie. Ce projet de loi créé la polémique. Pour la droite et le RN, il y a une possible restriction à la liberté de déplacement qui pourrait être conditionnée à la vaccination anti-Covid. Le projet prévoit que, dans les territoires où l'état d'urgence est déclaré, le Premier ministre puisse "subordonner les déplacements des personnes" à "la présentation des résultats d'un test de dépistage" négatif ou "au suivi d'un traitement préventif, y compris à l'administration d'un vaccin".

Si le vaccin n'est pas obligatoire, Jean-Philippe Derosier constate que si on "sort l'obligation par la porte, on la fait rerentrer par la fenêtre". Il pointe un souci "d'équilibre" et de "proportionnalité" et "le caractère excessif des restrictions de la liberté d'aller et venir et de la liberté individuelle". Selon lui, l'article "pourrait encourir une censure de la part du Conseil constitutionnel".

franceinfo : Est-ce que ces politiques ont raison de s'alarmer sur (...)

Lire la suite sur Franceinfo

A lire aussi