Projet de loi sanitaire : Jean Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel

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Le Premier ministre Jean Castex a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel après l'adoption par le Parlement du projet de loi sanitaire, prévoyant notamment l'extension du pass sanitaire ou l'obligation vaccinale des soignants, dont l'examen débute mardi à l'Assemblée nationale.

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"N'en doutez pas : notre objectif, comme toujours, a été de prendre des mesures proportionnées à la situation sanitaire, garantissant les libertés publiques fondamentales et assurant le développement de la sécurité sanitaire de nos concitoyens", a fait valoir le Premier ministre lors de la séance de questions au gouvernement.


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