Projet de loi "séparatisme" : l'Assemblée nationale valide de nouveaux outils de financement des cultes après un débat houleux

franceinfo avec AFP
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L'Assemblée nationale a validé vendredi 13 février, dans la soirée, les nouveaux outils du projet de loi "séparatisme" pour financer les cultes, après un débat enlevé et des inquiétudes de certains élus. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a expliqué vouloir inciter les cultes à ne pas dépendre des "financements étrangers", mais des "fidèles sur le sol national". Selon lui, c'est "totalement conforme à l'esprit de (la loi) de 1905", sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

Sur fond de lutte contre le "séparatisme islamiste", l'exécutif veut encourager les associations culturelles musulmanes et évangélistes, très majoritairement sous statut de la loi 1901, à migrer vers le régime juridique de la loi de 1905. Y sont associés de nouveaux outils de financement, comme la possibilité d'exploiter des "immeubles de rapport" : posséder et administrer des immeubles acquis à titre gratuit pour en tirer des revenus.

Un "dévoiement de l'esprit de la loi de 1905"

Le député MoDem François Pupponi s'est dit favorable à "aider" l'islam, "apparu plus tardivement dans le pays" à "se mettre quelque part au niveau" des autres religions présentes en France. A l'inverse, le communiste Alain Bruneel a critiqué un "dévoiement de l'esprit de la loi de 1905", laquelle "confie aux associations cultuelles la seule gestion du culte, ni plus, ni moins".

Le LREM François Cormier-Bouligeon a lui aussi critiqué cet article 28 et une philosophie de "contreparties et de rééquilibrage" entre (...)

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