Projet de loi séparatisme: fin du premier acte à l'Assemblée

Gregory DANEL
·4 min de lecture

Un vote solennel, épilogue de deux semaines de denses débats: les députés se prononcent mardi après-midi en première lecture sur le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, derrière lequel la majorité devrait largement se ranger mais jugé trop faible ou hors sujet par les oppositions.

"On a des sujets de divergence" dans la majorité mais "elle (la loi) sera fortement adoptée mardi sans qu'il y ait eu de désordre", résume le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner.

A l'ombre d'une actualité écrasée par les soubresauts de la crise sanitaire, les "marcheurs" ont su éviter le piège de la division sur une matière pourtant hautement inflammable.

Souvent mobilisés dans l'hémicycle autour d'un projet promis à bien des vicissitudes, ils ont défendu un texte d'"équilibre" même si ce positionnement a été écorné par une récente sortie médiatique de Gérald Darmanin.

Le ministre de l'Intérieur a laissé entendre que Marine Le Pen était plus "molle" que la majorité dans la lutte contre l'islamisme.

Affichage maladroit de fermeté ou clin d'oeil à l'électorat d'extrême droite? Les pontes LREM se sont empressés de nuancer la déclaration de M. Darmanin. Et le ministre a lancé ce week-end la procédure en dissolution du groupuscule d'ultra-droite Génération Identitaire, comme une réponse à ses détracteurs.

Voulu par Emmanuel Macron, le projet de loi confortant le respect des principes de la République met en musique une partie de son discours des Mureaux (Yvelines) du 2 octobre 2020 qui détaillait son programme contre le séparatisme islamiste.

Présenté comme le remède contre "l'OPA islamiste", le projet de loi contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille - disposition finalement la plus discutée -, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Riche de quelque 70 articles, le texte a donné lieu à 80 heures de débats en séance et l'adoption de 144 amendements. Ses détracteurs l'accusent d'être "bavard" et "fourre-tout".

"C'est une offensive laïque extrêmement forte. c'est un texte dur (...) mais nécessaire pour la République", a vanté M. Darmanin sur RTL.

Il touche à plusieurs libertés fondamentales comme celles organisant l'enseignement ou les associations et retouche la loi totémique de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

- Le 30 mars au Sénat -

En annonçant de futures mesures en faveur de l'égalité des chances, l'exécutif parait avoir réussi à désamorcer les reproches de l'aile gauche de LREM regrettant l'absence de volet social à ce texte promu avant tout comme d'"ordre public".

La gauche a, elle, regretté un texte "unijambiste" qui ne marche que sur le côté répressif. Pour la patronne des députés socialistes, Valérie Rabault, la loi n'apporte "pas de réponse à la ghettoïsation" et "le PS s'abstiendra de la voter".

Bien plus offensif dans les débats, le groupe LFI votera contre et pilonne un texte de "stigmatisation des musulmans", globalement hors sujet sur la laïcité.

"Il y a (...) un séparatisme scolaire et territorial, mais ce texte ne l'aborde pas", déplore Alexis Corbière.

Critiques sur le volet social, les communistes ont décidé de s'abstenir.

De son côté, LR votera "à la quasi-unanimité" contre "un texte tiède, mou d'affichage", selon le patron du groupe Damien Abad. La droite fustige que la loi impose une "laïcité de défiance et de contrôle" sans aborder la question des flux migratoires ou de la radicalisation dans les prisons, les universités, le sport ou l'école.

Au Sénat, où le projet de loi doit être examiné en séance à partir du 30 mars, Bruno Retailleau, chef de file de la droite majoritaire, entend supprimer l'article controversé sur l'école à domicile, introduire la notion de "séparatisme islamiste" et l'interdiction du voile dans les lieux publics.

Au RN, Marine Le Pen a fustigé une "reculade politique" et les députés d'extrême droite devraient "a priori s'abstenir", selon Sébastien Chenu.

Près de 200 personnes ont manifesté dimanche à Paris contre le projet de loi accusé de "renforcer les discriminations envers les musulmans".

grd/adc/jk/caz