Projet de loi séparatisme: polémique au premier jour sur le voile et les amendements rejetés

Gregory DANEL
·4 min de lecture

Les députés ont entamé lundi les débats en commissions sur les 51 articles du projet de loi contre le séparatisme qui vise à lutter contre l'islamisme radical, avec une première polémique alimentée par les oppositions furieuses du nombre d'amendements jugés irrecevables.

Après un mois et 34 auditions menées par cette commission ad hoc, pilotée par l'ex-président de l'Assemblée nationale et ancien ministre François de Rugy, celle-ci essuie son premier grain, sa présidence et LREM étant accusées à gauche et à droite "de museler l'opposition" et "de dissimuler le débat".

Selon un nouveau décompte, un total de 1.878 amendements avaient été déposés sur ce projet de loi "confortant le respect des principes de la République", en commission toute la semaine, avant les débats dans l'hémicycle à partir du 1er février. 286 ont été rejetés comme "irrecevables" car jugés hors sujet en vertu de l'article 45 de la Constitution.

Beaucoup trop pour les oppositions qui crient au "déni de démocratie" selon le chef de file des députés LR Damien Abad, le LFI Alexis Corbière dénonçant de son côté la "méthode autoritaire de LREM".

"Polémiques procédurales infondées", a balayé François de Rugy. "Il s’agit d’une proportion classique pour les textes d’importance", a-t-il relevé.

Parmi les amendements rejetés figurait une proposition particulièrement polémique de la N.2 bis du groupe LREM Aurore Bergé, visant à interdire le voile pour les petites filles.

La proposition de la députée des Yvelines et de son collègue Jean-Baptiste Moreau avait été très mal accueillie en interne où la perspective d'introduire une polémique sur le voile était perçue comme le moyen le plus sûr de faire dérailler le débat.

Elle a en revanche été saluée par Marine Le Pen et des élus de droite. Heureux d'enfoncer un coin au sein de LREM, les députés LR ont ironisé sur cette volonté de ne pas avoir "de vagues dans la majorité".

Nonobstant cette fronde des oppositions, la commission a démarré la discussion autour du projet de loi peu après 17 heures dans le "mini hémicycle" de la salle Lamartine, avec les interventions de quatre ministres: Gérald Darmanin, Marlène Schiappa, Jean-Michel Blanquer et Eric Dupond-Moretti, soit l'Intérieur, l’Éducation nationale et les Sports, la Justice.

- Texte de fermeté -

Le projet de loi prévoit une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés, etc.

Il est censé traduire le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où le chef de l'Etat avait présenté sa stratégie pour lutter contre l'islam radical, longtemps attendue.

La décapitation du professeur Samuel Paty, puis l'attentat dans une église à Nice, n'ont fait que renforcer les attentes dans une France où les crispations relatives à la laïcité, les religions et en premier lieu l'islam, électrisent régulièrement le débat public.

"La République est attaquée, c'est normal qu'elle se défende", a déclaré M. Darmanin. "Elle est attaquée par le terreau du terrorisme, (…) les séparatismes. Parmi eux, le premier, le plus dangereux, celui qu’il nous faut combattre ici et maintenant est celui du séparatisme islamiste".

Mais le projet de loi bouscule aussi des piliers comme la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat ou les libertés d'association, d'enseignement ou d'expression, avec des effets de bord.

Il "vise à protéger les libertés publiques contre les dérives du repli communautaire", a souligné le rapporteur général du texte Florent Boudié, désireux de donner la feuille de route des débats et ouvrant la voie à des aménagements à la marge: "tenir l’objectif de fermeté et regarder aussi les points d’équilibre".

Dimanche la cheffe du RN Marine Le Pen, a jugé le texte "inefficace", affirmant qu'elle allait présenter "un contre-projet". La députée LR Annie Genevard estime elle que "sur le régalien, la majorité est tétanisée par les accusations d'amalgame alors que nous sommes dans une situation de grande urgence". LR proposera également ses contre-propositions.

A contrario, LFI dénonce par la voix de son chef de file Jean-Luc Mélenchon une "loi de stigmatisation des musulmans".

"Chacun va vouloir faire du texte un marqueur politique", résume un député LREM.

grd/cr/ib/or