Le projet de loi sur la sécurité globale va provoquer "une autocensure de la part des journalistes et des citoyens", redoute l'avocat Patrice Spinosi

franceinfo
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La Loi sécurité globale va provoquer "une autocensure de la part des journalistes et des citoyens" sur le fait de filmer les policiers, redoute l'avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Patrice Spinosi, sur France Inter. Le projet de loi, qui commence a être examiné mardi 17 novembre à l'Assemblée nationale, prévoit notamment de mieux proteger les forces de l'ordre. L'article 24, qui fait polémique, prévoit un an de prison et 45 000 euros d'amende contre toute personne qui diffuserait le visage ou tout autre élément d'identification d'un policier en opération.

Selon Patrice Spinosi, "il y a un grand danger ici qui est une atteinte à la liberté d'expression". Un point de vue partagé par certains journalistes, comme David Dufresne, mais contredit par Gérald Darmanin. Vendredi 13 novembre, le ministre de l'Intérieur a affirmé sur franceinfo que l'on aura toujours le "droit" de "filmer" les forces de l'ordre.

De possibles dérives

L'avocat s'inquiète de "la manière dont le texte va être mis en œuvre au quotidien par les forces de police". Pour Patrice Spinosi, les agents de police et de gendarmerie "vont pouvoir utiliser toutes les armes du droit pénal, c'est-à-dire qu'ils vont pouvoir vous confisquer (...)

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