Projet de loi "sécurité globale": devant la polémique, Gérald Darmanin doit revoir sa copie

Jérémy Brossard et Thomas Soulié avec Salomé Vincendon
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Le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à Dijon le 10 juillet 2020.  - Philippe Desmazes
Le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à Dijon le 10 juillet 2020. - Philippe Desmazes

Une réunion doit se tenir ce jeudi soir entre plusieurs membres du gouvernement et de la majorité, afin de discuter, voire de modifier le très controversé article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale. Après une discussion avec le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin amendera son texte, selon des précisions du ministère de l'Intérieur à BFMTV.

Soutenu par les syndicats policiers, cet article fait bondir représentants des journalistes, défenseurs des libertés publiques mais aussi certains élus de la majorité. Le MoDem, allié de LaREM à l'Assemblée, a par exemple fait part de sa volonté de supprimer cette disposition du texte.

Une protection plus claire de la liberté de la presse

Gérald Darmanin va donc revoir sa copie. Ce soir, il doit préciser très clairement dans cet article que la liberté de la presse n’est en rien menacée par cette nouvelle loi, et que les journaliste pourront continuer à filmer et diffuser des images des forces de l'ordre à l'antenne.

Actuellement, l'article 24 de cette proposition de loi, qui vient compléter la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, prévoit que soit puni d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende le fait de diffuser "l'image du visage ou tout autre élément d'identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police" alors que celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique".

"Il n’est en aucun cas question d’empêcher les journalistes de travailler, ou de porter atteinte au droit d’information des citoyens", déclarait à BFMTV Alice Thourot, co-rapporteure de la proposition de la loi.

L'ajout du terme "manifestement"

L'amendement ajouté par le ministère de l'Intérieur ce jeudi soir doit aussi proposer d'ajouter l'adverbe "manifestement" dans le texte, afin de caractériser clairement l'intention de nuire aux forces de l'ordre, a poursuivi l'entourage du ministre de l'Intérieur auprès de BFMTV. Cela pourrait donner dans la loi: "dans le but qu’il soit porté manifestement atteinte à son intégrité physique ou psychique".

Dans un communiqué ce jeudi soir, Matignon a donc confirmé que "l'article 24 de la proposition fera l’objet d’un amendement gouvernemental visant à préciser que les dispositions envisagées ne feront nul obstacle à la liberté d’informer".

Gérald Darmanin avait froissé certains "marcheurs" la semaine dernière en évoquant un durcissement de sa mesure, via le floutage obligatoire des forces de l'ordre, mais il n'y fait plus référence depuis.

Article original publié sur BFMTV.com